検索ワード: repay any overpayment (英語 - フランス語)

any overpayment of tax is refunded.
l'etat.

any overpayment must be refunded to nserc.
tout paiement en trop doit être remboursé au crsng.

undertake to repay any sum collected in error.
s'engager à reverser toute somme indûment perçue.

furthermore, recovery of any overpayment may be sought.
en plus de la sanction administrative, le demandeur qui a commis une infraction reçoit un avertissement.

you will have to reimburse any overpayment of your award.
vous devrez rembourser tout versement excédentaire de votre bourse.

any overpayment will be credited against the firm's account.
tout paiement excédentaire sera crédité au compte de la compagnie.

sshrc will contact you to reclaim any overpayment of your award.
le crsh communiquera avec vous pour demander le remboursement de tout versement excédentaire de votre bourse.

you must pay not only this fine, but any overpayment you may have received.
si vous ne recevez plus de prestations, vous devrez payer le montant en espèces.

both you and the builder are liable to repay any overpaid amount.
vous et le constructeur êtes tenus de nous rembourser tout montant payé en trop.

any overpayment is claimed on your provincial income tax return for quebec.
si vous dépassez ce montant, inscrivez dans votre déclaration provinciale de revenus du québec, la somme que vous avez versée en trop.

if you repay any of this assistance, add the repayment to the investment cost.
de plus, si vous avez remboursé une partie de cette aide, la somme remboursée augmente le coût du bien ou des dépenses.

in such situations, they could sign agreements to repay any assistance they receive.
dans ce cas, le particulier peut signer une convention selon laquelle il remboursera à l'organisme toute prestation d'assistance sociale que celui-ci lui versera.

applicants must sign an undertaking to repay any overlapping ui payments to social services.
les demandeurs doivent signer un formulaire pour confirmer qu'ils s'engagent à rembourser les prestations d'assurance-chômage versées en sus de leurs prestations d'aide sociale.

either your university or sshrc will contact you to reclaim any overpayment of your award.
votre université ou le crsh communiquera avec vous pour demander le remboursement de tout versement excédentaire de votre bourse.

to determine any overpayment of employment insurance (ei) premiums, complete part 2.
remplissez la partie 2 pour déterminer si vous avez payé un montant en trop à l'assurance-emploi (ae).

in that case, any overpayment shall be repaid to the person who had originally paid the charges.
dans ce cas, l'excédent éventuel est remboursé à la personne qui avait initialement acquitté les impositions.

in addition, if an audit done after payment demonstrates overbilling, the contract clause specifies that the contractor agrees to repay any overpayment immediately upon demand by canada.
en outre, si une vérification faite après paiement montre qu'il y a eu surfacturation, une clause contractuelle précise que l'entrepreneur consent à rembourser immédiatement sur demande toute somme payée en trop.

this effectively absolved hynix from having to repay any of this principal amount and from having to pay interest.
l'échange a effectivement permis à hynix d'éviter de devoir rembourser ce montant principal et payer les intérêts.

[translation] this penalty is added to any overpayment of benefits resulting from your false or misleading statements.
"cette pénalité s'ajoute à tout trop-payé en prestations résultant de vos déclarations fausses ou trompeuses.

because this duty is being fixed retroactively, provision must be made to repay the traders concerned any overpayments of duty, at their request,
eu égard à la fixation rétroactive de ce droit, il convient de prévoir le remboursement des droits trop perçus sur simple demande des opérateurs concernés,