検索ワード: rty (英語 - フランス語)

control activities c con tract ed th ird pa rty to pr oce ss v ip cla ims c changing vip advance pay policy with a plan to discontinue issuing new advances
le non-respect de la législation, des politiques et des procédures peut entraîner des pertes financières et une exposition, notamment : - prestation de services à des clients non admissibles - application de prestations non pertinentes - mauvais usage des paiements anticipés.

we are always enriched. ellectual pro rty day of our lives, from dawn to dusk, even as we sleep.
r i É t É i n t e l l après au e l nous jour, du matin au soir et même pendant notre sommeil.

the loans must be used to finance the of property or to enlarge or modernize immovable prop€rty owned by the purchase borrower.
leurs prêts doivent être destinés à financer l'accession à la propriété, l'agrandissement ou la modernisation d'immeubles appartenant aux emprunteurs.

w here o ne pa rty is satisfied that affected residents support the establishment of a common administrative and planning structure, at discretion, req uest that the other p arty enter into negotiations.
lorsqu’une partie a la conviction que les résidents touchés appuient l'établissement d'une structure commune d'administration et de planification, elle peut, à sa discrétion, demander à l'autre partie d'entamer des négociations touchant l'établissement d'une telle structure.

4 3(3) except as otherwise ord e red by an officer, no person shall disturb the scene of an accident that results in serious injury or death except as is necessary (a) to attend to persons injured or killed; (b) to prevent further injuries; or (c) to protect pro p e rty that is endangered as a result of the accident.
4 2(4) lorsque l’ e m p l oyeur ne peut déterminer les ingrédients ou la composition d’un agent biologique, chimique ou physique figurant sur la liste dressée en vertu du paragraphe (1), à l’exception d’un produit contrôlé, il doit transmettre sans délai à la commission le nom commercial de cette substance ainsi que le nom et l’adresse du fabricant.