検索ワード: termination fees (英語 - フランス語)

termination
dénonciation

termination effects on fees and charges
la résiliation a des conséquences sur les tarifs et les frais

any emergency roll back of your termination request will be subject to fees.
l'annulation d'urgence d'une demande de résiliation peut faire l'objet de frais.

any emergency roll back of your termination request might be subject to fees.
l'annulation d'urgence d'une demande de résiliation peut faire l'objet de frais.

there is also a de­pendence by mobile phone operators on high termination fees.
de plus, les opérateurs de téléphonie mobile sont soumis à des frais de raccordement impor tants.

details about the expiry of the contract with the provider and early termination fees.
les détails sur l’expiration du contrat conclu avec le fournisseur et les frais de résiliation anticipée.

the consumer may cancel the contract on notice and termination fees are restricted or curtailed.
la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat moyennant un avis et une limitation ou une diminution des frais de résiliation.

percentage of device insurance, activation fees, and termination fees removed from voice to data.
pourcentage d’assurance pour l’appareil, de frais d’activation et de frais de résiliation supprimés des revenus des services vocaux et ajoutés aux revenus des services de données.

however, the termination fees were prohibitively expensive, and the term of the licences was not reduced.
cependant, les frais de résiliation étant prohibitifs, et la durée des licences n’a pas été réduite.

justification this provision effectively regulates fees for termination of contract.
or. en justification this provision effectively regulates fees for termination of contract.

honda financial services has no administration, early termination, end of lease or vehicle disposal fees.
services financiers honda n'impose aucun frais pour l'administration, la résiliation anticipée, la fin du contrat ou la reprise d'un véhicule.

article 13 – termination of financial obligations - the european patent convention, rules relating to fees
article 13 – fin des obligations financières - la convention sur le brevet européen, règlement relatif aux taxes

any emergency roll back of your fin service termination request will be subject to fees (kb tip 2234103).
l'annulation d'urgence d'une demande de résiliation du service fin peut faire l'objet de frais (conseil 2234103 de la base de connaissances).

4.4. at a termination of membership, there will be no reimbursement of membership fees, donations or contributions.
4. en fin de participation à l'association, aucun remboursement de cotisations ou de dépenses n'est admis.

termination rates are wholesale fees charged by operators to connect calls from one network to another operator's network.
les tarifs de terminaison d’appel sont des tarifs de gros facturés par un opérateur pour relayer un appel en provenance d'un autre opérateur.

termination fees may be applicable if additional or reconfiguration equipment is removed before the end of the commitment period as per article 16.4.
des frais de résiliation peuvent être exigés si les accessoires ou de l'équipement de configuration élargie sont retirés avant l'expiration de la période d'engagement, conformément à l'article 16.4.

araxxe recently discovered a big fraudulent scheme in italy, several mobile operators had been squeezed from a few millions euros in sms termination fees.
araxxe a découvert un vaste plan frauduleux en italie : de nombreux opérateurs de réseaux mobiles avaient été privés de plusieurs millions d'euros de recettes générées par les frais de terminaison des sms.

the bank contains basic data such as education qualifications, work-related experience, termination dates, amount of fees paid, etc.
les dossiers comprennent les formules de demandes dûment complétées, les lettres et le curriculum vitæ des personnes intéressées à travailler à l'office.

service termination fees will apply in any case where a month’s notice is not given when ending the service of either annual or biannual packages clients.
en cas de non respect du mois de préavis par les clients annuels ou pluriannuels, des frais de résiliation seront appliqués en cas de résiliation.

it is also important that consumers who wish to change providers before the end of their service contract verify the terms and conditions, as they may be subject to early termination fees.
enfin, il rappelle aux consommateurs qui désirent changer de fournisseurs avant l'échéance de leurs contrats de service d'en vérifier les termes et conditions puisqu'ils peuvent entraîner des frais de résiliation.