検索ワード: toinformation (英語 - フランス語)

administration of the access toinformation act
application dela loi sur l’accès à l’information

some would continue to make access-toinformation requests.
some would continue to make access-to-information requests.

they have inadequate access toinformation, health care and treatment.
en outre, elles ont un accaitements.

• increase focus on issues related to privacy and access toinformation;
• mettre davantage l’accent sur les questions relatives au respect de la vie privée et à l’accès à l’information

reports posted on the web site respect the access toinformation act and the privacy act.
les rapports affichés sur le site web doivent être conformes à la loi sur l’accès à l’information et à la loi sur la protection des renseignements personnels.

• contains a summary of federal court cases related to access toinformation and privacy.
• fournit un aperçu des arrêts de la cour fédérale en matière d'accès à l'information.

the eu will explore the way to increase access toinformation, possibly by creating a database accessibletocitizens.
l’ue étudiera lesmoyens d’améliorer l’accès à l’information, éventuellementen créant une base de données d’information accessible auxparticuliers.

reading room statistical report on requests for access toinformation interpretation of the statistical report on requests for access to information 1.
salle de lecture rapport statistique sur les demandes d’accÈs Àl’information interprÉtation du rapport statistique sur les demandes d’accÈs À l’information 1.

i.4.1.a web portal will be established on the europa server giving easy access toinformation for:
i.4.1.un portail web sera créé sur le serveur europa et offrira un accès aisé à unesérie d’informations destinées:

preliminary privacy impact assessment statistical report on requests for access toinformation interpretation of the statistical report on requests for access to information 1.
Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée rapport statistique sur les demandes d’accÈs Àl’information interprÉtation du rapport statistique sur les demandes d’accÈs À l’information 1.

theupdated site facilitates access toinformation about the commission’s formal or structured consultative bodies, inwhich civil society organisationsparticipate.
malgré ces indéniables succès de la politique decohésion économique et sociale européenne,l’écart entre les régions les plus riches et les pluspauvres de l’union demeure considérable.

all disclosures of api and pnr information by the cbsa are governed by the privacy act, the access toinformation act and the cbsa’s own legislation.
toutes les communications de données ipv et dp par l’asfc sont régies par la loi sur la protection des renseignements personnels, la loi sur l’accès à l’information et par la propre législation de l’asfc.

background study of us law with respect to the rules on confidentiality applicable toinformation, including business secrets, received by the us competition authoritiesfrom foreign competition authorities under an international cooperation agreement
Étude de la loi américaine relative aux règles de confidentialité applicables aux informations (y compris les secrets d'affaires) reçues par les autorités américaines de concurrence d'autorités de concurrence étrangères en application d'un accord international de coopération.

an active civil society iscrucial in making government and the civil serviceboth transparent and accountable to the citizen.continued improvements are needed on access toinformation and also on legislation that facilitates ngo activities.
la participation active de la société civile est capitale pour assurerque le gouvernement et la fonction publique agissentde manière transparente et rendent compte de leursactivités aux citoyens. des améliorations sont encorenécessaires en ce qui concerne l’accès à l’informationet l’adoption d’une législation favorisant les activitésdes ong.

according toinformation gathered during the first life-nature project which set out todiscover more about the life historyof this elusive species, the lastknown reproduction in the wildoccurred eight years ago in 1994.
d’aprèsles données recueillies, grâce aupremier projet life-nature, qui visaitnotamment à approfondir lesconnaissances sur l’espèce, ladernière reproduction connue del’espèce dans le milieu naturel datede 1994.

from theseentry points, users can gain access toinformation on activities and key issues,news stories, participation information,and are able to find potential partners aswell as ongoing and completed eu-
a partirde ces points d’accès, les utilisateurs peuventse renseigner sur les activités et d’autresaspects importants, connaître les dernièresnouvelles et les informations concernant la

air passenger rights as an air passenger you have certain rights when it comes toinformation about flights and reservations, damage to baggage,delays and cancellations, denied boarding, compensation in thecase of accident or difficulties with package holidays.
au sein de l’union, vous pouvez franchir bien des frontières sans subir de contrôle, et l’euro facilite la comparaison des prix pour faire de bonnes affaires.

disabled people are frequently excluded from decision-makingprocesses, including the fundamental right to participate in elections.this is most often due to barriers to access, such as lack of access toinformation and lack of access to voting booths.
les personnes handicent exclues des processusamment du droit fondamental de participer auxal, c'est l'inaccesormation ou desbureaux de vote qui est la cause de cette exclusion.

it has been suggested that knowledge shared be all members of a community maynot qualify as a trade secret, but 'if a shaman or other individual has exclusive access toinformation because of his status in the group, that individual or the indigenous grouptogether probably has a trade secret" (axt et al.
certains ont indiqué que le savoir partagé par tous les membres d'une communauté pourrait ne pas être admis comme secret commercial mais que « si un chaman ou une autre personne a un accès exclusif à de l'information en raison de son statut dans le groupe, cette personne, ou le groupe autochtone détiennent ensemble probablement un secret commercial » ( axt et al., 1993 ).