検索ワード: unless otherwise agreed to in advance (英語 - フランス語)

unless otherwise agreed:
À moins qu'il n'en soit convenu autrement:

* fees paid by vendor / lessor unless otherwise agreed to in advance
* les honoraires sont acquittés par le vendeur ou le bailleur à moins de dispositions contraires préalablement convenues.

(2) unless otherwise agreed,
2) en l’absence d’accord contraire :

the likeness, unless otherwise agreed.
l’honneur de la personne représentée, à sa dignité, à sa réputation ou à sa notoriété publique.

unless otherwise agreed in advance, data are supplied on 3.5" diskettes.
les données sont disponibles pour les enquêtes de 1975,1979-1980, 1983,1985,1987 et 1989-1990 pour neuf, dix ou douze États membres selon l'adhésion de ces derniers.

unless otherwise agreed by both parties:
a moins que les parties n’en conviennent autrement:

unless otherwise agreed, prices are listed in euros.
dans la mesure où il n'a pas été convenu d'un autre mode de paiement, les prix s'entendent

unless otherwise agreed by ctfn and yukon:
sauf convention contraire entre la pnct et le yukon :

"[unless otherwise agreed by the parties] "
"[sauf convention contraire des parties] "

unless otherwise agreed, the pay is paid in advance or finally, twice every month.
la rémunération du travail est payée en avance ou définitivement deux fois par mois, sauf une autre pratique convenue.

unless otherwise agreed the following applies: 1.
le matériel végétal doit être accompagné des informations suivantes : 2.

it shall be denominated in euro unless otherwise agreed.
elles sont libellées en euros sauf accord contraire.

unless otherwise agreed bilaterally by the parties concerned:
sauf si les parties concernées en conviennent autrement par voie bilatérale :

the meetings shall not be public unless otherwise agreed.
les réunions ne sont pas publiques, sauf dispositions contraires convenues.

the date of receipt of the request, unless otherwise agreed.
au plus tard deux mois après la date de réception de la demande, sauf accord contraire des parties contractantes.

within 270 days of receipt of notice, unless otherwise agreed
dans les 270 jours qui suivent réception de l'avis, sauf convention contraire

france at 30 days of the invoicing date, unless otherwise agreed.
à 30 jours, date de facturation, sauf accord particulier.

the jcg shall meet annually, unless otherwise agreed by the parties.
le gcc se réunit tous les ans, sauf accord contraire des parties.

their duration wig not exceed three months, unless otherwise agreed.
leur durée ne dépassera pas trois mois, sauf s'il en est décidé autrement.

such jurisdiction shall be exclusive unless otherwise agreed between the parties.
une telle compétence est exclusive à moins que les parties n’en conviennent autrement.