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마지막 업데이트: 2014-11-05
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ifb compte aujourd'hui 245 employés.
ifb compte aujourd'hui 245 employés.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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er is geen compte rendu van wat er in de raad gezegd is.
man kan ikke finde et referat af, hvad folk har sagt i rådet.
마지막 업데이트: 2012-03-23
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une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.
quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.
la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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12 h. de compte/parlement conclusie van advocaat-generaal c. 0. lenz
lenz sag c-325/92 milchwerke köln/wuppertal e.g. mod hauptzollamt köln-rheinau forslag til afgørelse fra generaladvokat w. van gerven sag c-326/91-p henri de compte mod europa-parlamentet forslag til afgørelse fra generaladvokat c. 0. lenz
마지막 업데이트: 2014-02-06
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ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.
ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
마지막 업데이트: 2014-10-23
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ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.
ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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ainsi le royaume-uni compte environ 160 studios indépendants, et un éditeur national, sci games.
ainsi le royaume-uni compte environ 160 studios indépendants, et un éditeur national, sci games.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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a) la privatisation de la sncm résulte d'un processus de mise en concurrence ouvert, transparent et non discriminatoire diligenté par les autorités françaises
a) la privatisation de la sncm résulte d'un processus de mise en concurrence ouvert, transparent et non discriminatoire diligenté par les autorités françaises
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
(32) en quatrième lieu, le secteur des fruits et légumes est pleinement ouvert à la concurrence intra-communautaire.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.
sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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compte d'exploitation du livret bleu sur les emplois libres pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
compte d'exploitation du livret bleu sur les emplois libres pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(126) la détermination des contreparties éventuelles doit également tenir compte de la structure de marché (§ 39 des lignes directrices de 2004).
(126) la détermination des contreparties éventuelles doit également tenir compte de la structure de marché (§ 39 des lignes directrices de 2004).
마지막 업데이트: 2014-10-23
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50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(12) le régime est ouvert aux entreprises établies en belgique partenaires ou sous-traitants des fournisseurs du moteur ou des équipements destinés à un programme de développement d'avion civil.
(12) le régime est ouvert aux entreprises établies en belgique partenaires ou sous-traitants des fournisseurs du moteur ou des équipements destinés à un programme de développement d'avion civil.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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