검색어: est ce que la gomme est sous le cahier (네덜란드어 - 덴마크어)

2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?

est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?
est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?

est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?

selon les autorités françaises, la loi no 2005-516 du 20 mai 2005 a toutefois établi un principe général de recrutement de salariés de droit privé en disposant que: "la poste peut employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels, dans le cadre des orientations fixées par le contrat de plan."
selon les autorités françaises, la loi no 2005-516 du 20 mai 2005 a toutefois établi un principe général de recrutement de salariés de droit privé en disposant que: "la poste peut employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels, dans le cadre des orientations fixées par le contrat de plan."