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bijlage il-a
137. stk. 1 og 2
마지막 업데이트: 2014-02-06
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spoedhulp voor derde landen il a.
nødhjælp til tredjelande
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c. il. a) — wijn van verse druiven
ii. a) — vin af friske druer
마지막 업데이트: 2014-02-06
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il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.
il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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il a été alors décidé que les représentants de l'État auraient des contacts avec chacun des candidats pour faire préciser leurs offres.
il a été alors décidé que les représentants de l'État auraient des contacts avec chacun des candidats pour faire préciser leurs offres.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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il a été demandé aux candidats de remettre leurs dernières offres pour le jeudi 15 septembre 2005 à 17 heures.
il a été demandé aux candidats de remettre leurs dernières offres pour le jeudi 15 septembre 2005 à 17 heures.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.
cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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i omschrijving van de spederai il a dmi ni it r a rie of dirmi van fact und ran uitvoer, bebut met de controle a posteriori van de verklaring van dc exporteur ljdo.
jij de ansvarlige toldmyndigheder i udførsel standet, som varetager den efterfølgende kontrol af eksdonorens crklårring. årring.
마지막 업데이트: 2014-02-06
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„.il a) in water oplosbare anorganische verbindingen (/csw.iardig uranium) b!
„,u a) vandopløselige uorganiske forbindelser (liexavalent uran)
마지막 업데이트: 2014-02-06
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en 2002, il a dégagé un bénéfice de 1,19 million d'euros (pour des recettes totales de 51,1 millions d'euros).
en 2002, il a dégagé un bénéfice de 1,19 million d'euros (pour des recettes totales de 51,1 millions d'euros).
마지막 업데이트: 2014-10-23
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cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).
cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).
마지막 업데이트: 2014-10-23
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„aliment(s) diététique(s) destiné(s) a des fins médicales spéciales”
»aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales«
마지막 업데이트: 2014-11-07
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overwegende dat de produkten in kwestie als delen rundvlees met been, vers of gekoeld onder post 02.01 a il a) 4 aa) dienen te worden ingedeeld;
02.01 a ii a) 4 aa) ; de i denne forordning fastsatte foranstaltninger er i overeensstemmelse med udtalelse fra nomenklatur udvalget for den fælles toldtarif
마지막 업데이트: 2014-02-06
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(46) zunächst stellt die kommission fest, dass bike system seinen sitz in einem fördergebiet gemäß artikel 87 absatz 3 buchstabe a des vertrag hat, das für regionalbeihilfen in betracht kommt.
(46) zunächst stellt die kommission fest, dass bike system seinen sitz in einem fördergebiet gemäß artikel 87 absatz 3 buchstabe a des vertrag hat, das für regionalbeihilfen in betracht kommt.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst & young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006.
(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst & young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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