검색어: il est prealablement expose (네덜란드어 - 덴마크어)

il est clair que la mesure ne vise aucun autre objectif horizontal.
il est clair que la mesure ne vise aucun autre objectif horizontal.

il est organisé en trois degrés: local, régional et national.
il est organisé en trois degrés: local, régional et national.

il est à noter que l'évaluation initiale du crédit mutuel était très supérieure.
il est à noter que l'évaluation initiale du crédit mutuel était très supérieure.

il est acquis que le crédit mutuel est une entreprise pouvant réallouer en son sein des aides versées à telle ou telle autre entité interne du groupe.
il est acquis que le crédit mutuel est une entreprise pouvant réallouer en son sein des aides versées à telle ou telle autre entité interne du groupe.

il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.
il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.

il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.

au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.

en dehors des missions dont il est question ci-dessus, le lne exerce une partie importante de ses activités en régime de concurrence (voir point 10).
en dehors des missions dont il est question ci-dessus, le lne exerce une partie importante de ses activités en régime de concurrence (voir point 10).

deze toestemming „peut être accordé, après qu’a été demandé l’avis du ministre des départements et territoires d’outre-mer, si l’investissement présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé, s’il s’intègre dans la politique d’aménagement du territoire et de l’environnement et s’il garantit la protection des investisseurs et des tiers” (kan worden verleend nadat hierover advies is ingewonnen bij de minister van overzeese departementen en gebiedsdelen, mits de investering voor het betrokken departement of gebiedsdeel een economisch belang heeft, binnen het plaatselijke beleid inzake ruimtelijke ordening en milieu past en garanties biedt ter bescherming van beleggers en derden).
denne godkendelse »kan gives, hvis det efter indhentning af udtalelse fra ministeriet for oversøiske departementer og territorier, fastslås, at investeringen er af økonomisk interesse for det departement, hvor den gennemføres, hvis den er led i den regionale planlægnings- og miljøpolitik, og hvis den sikrer beskyttelse af investorer og tredjeparter«.