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(b) frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation;
(b) frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation;
마지막 업데이트: 2014-10-23
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À la demande de la commission, les autorités françaises ont également fourni une liste des bénéficiaires du régime par secteur d'activité.
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- liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne
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d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
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la commission souhaiterait ainsi disposer de la liste des sociétés holding exonérées agréées par les autorités luxembourgeoises à la date de cette lettre, et pour chacun d'entre elles la date de leur agrément initiale.
la commission souhaiterait ainsi disposer de la liste des sociétés holding exonérées agréées par les autorités luxembourgeoises à la date de cette lettre, et pour chacun d'entre elles la date de leur agrément initiale.
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en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.
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cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.
cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.
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(f) coûts de personnel des participants jusqu'à concurrence du total des autres coûts éligibles figurant aux points a) à e).
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(37) l'article 15, paragraphe 3, indique que "les actions éligibles concernent notamment" une série de thèmes, dont la liste est mentionnée.
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havens die geen rechtspersoonlijkheid bezitten, in handen zijn van de overheid (décret no2006-330 van 20 maart 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'article 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) en in beheer zijn gegeven aan de lokale kamers van koophandel:
havne, der ikke har status af juridiske personer, og som ejes af staten (décret nr. 2006-330 af 20. marts 2006 fixant la liste des ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'artikel 30 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), og hvis drift varetages af de lokale handels- og industrikamre:
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