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sucrées
sucrÃÆ'Æâ€Ãƒâ€™šÃ'â©es

les mesures de restructuration ont été décrites ci-dessus dans la partie 2.
les mesures de restructuration ont été décrites ci-dessus dans la partie 2.

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- la conversion en capital de la partie de facilité de crédit prélevée pour un montant maximum de 15 millions eur […]
- la conversion en capital de la partie de facilité de crédit prélevée pour un montant maximum de 15 millions eur […]

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le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.
le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .