검색어: on doit (네덜란드어 - 덴마크어)

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on dervoorzitter
anden behandling

° < on staat
< stat (i kkp) forbrug (i kkp) pr. indb. (i kkp)

on dervoorzitter ( ' )
(forslaget til lovgivningsmæssig beslutning vedtoges)

qu'est-ce qu'on doit évaluer?
en evaluering af hvad?

beweging „dadis doit rester”
bevægelsen »dadis skal blive«

enfin, la mesure doit être proportionnelle.
enfin, la mesure doit être proportionnelle.

la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.
la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.

le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:

elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:
elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:

cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.
cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

l'avantage doit être octroyé au moyen de ressources de l'État
l'avantage doit être octroyé au moyen de ressources de l'État

- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.

dès lors, il faut considérer que la conversion de la facilité de crédit en capital social doit être comparée à un investissement.
dès lors, il faut considérer que la conversion de la facilité de crédit en capital social doit être comparée à un investissement.

- le plan de restructuration doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise
- le plan de restructuration doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise

(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.

protozo(ön)
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