검색어: quelles est la date de la fete nationale de france (네덜란드어 - 덴마크어)

- dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente.
- dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente.

la commission souhaiterait ainsi disposer de la liste des sociétés holding exonérées agréées par les autorités luxembourgeoises à la date de cette lettre, et pour chacun d'entre elles la date de leur agrément initiale.
la commission souhaiterait ainsi disposer de la liste des sociétés holding exonérées agréées par les autorités luxembourgeoises à la date de cette lettre, et pour chacun d'entre elles la date de leur agrément initiale.

tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.
tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication.

dans le cas où cette lettre contiendrait des éléments confidentiels qui ne doivent pas être publiés, vous êtes invités à en informer la commission, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de la présente.
dans le cas où cette lettre contiendrait des éléments confidentiels qui ne doivent pas être publiés, vous êtes invités à en informer la commission, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception de la présente.

indien blijkt dat in beide gevallen sprake is van cen diploma in de zin van de richtlijn en dat met deze diploma's gelijk­waardige opleidingen worden afgesloten, verzet voren­bedoelde richtlijn zich ertegen dat de autoriteiten van de ontvangende lidstaat de toegang van deze onderdaan van een lidstaat tot het beroep van directeur in het open­bare ziekenhuiswezen afhankelijk stellen van de voor­waarde dat hij de door de École nationale de la santé publique verstrekte opleiding volgt en het eindexamen ervan aflegt.
kommissionen for de europæiske fælles­skaber bærer sine egne omkostninger.

vermeld wordt dat de identificatieverklaring „plaatsvindt volgens een model dat is gevalideerd door de directeur van het institut national de l’origine et de la qualité”.
det præciseres, at identifikationserklæringen »udfærdiges i henhold til en model, der er valideret af direktøren for institut national de l’origine et de la qualité«.

2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .