검색어: retrait du courrier (네덜란드어 - 덴마크어)

- une aide destinée à compenser financièrement les organisations de producteurs qui procèdent au retrait du marché et au report de certains produits de la pêche,
- une aide destinée à compenser financièrement les organisations de producteurs qui procèdent au retrait du marché et au report de certains produits de la pêche,

en effet, le règlement prévoit que seules certaines espèces, définies à ses annexes i et iv, sont couvertes par les financements du feoga destinés à compenser leur retrait du marché.
en effet, le règlement prévoit que seules certaines espèces, définies à ses annexes i et iv, sont couvertes par les financements du feoga destinés à compenser leur retrait du marché.

en ce qui concerne les compensations pour les retraits du marché, le taux prévu est ainsi de 75 % appliqué à un prix de retrait limité à 80 % du prix moyen de mise sur le marché.
en ce qui concerne les compensations pour les retraits du marché, le taux prévu est ainsi de 75 % appliqué à un prix de retrait limité à 80 % du prix moyen de mise sur le marché.

d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.
d'après les informations que le gouvernement belge a transmis à la commission, il semble que le retrait du marché français, ainsi que la fermeture des terminaux en belgique, concernaient des activités déficitaires.

parmi les actions mentionnées ne figure aucune mesure consistant à compenser des retraits du marché ou financer des opérations de report.
parmi les actions mentionnées ne figure aucune mesure consistant à compenser des retraits du marché ou financer des opérations de report.

(6) ce système consiste, pour les organisations de producteurs, à verser une indemnisation aux pêcheurs à titre de compensation suite au retrait du marché de produits de la pêche dont le prix est inférieur à un certain montant.
(6) ce système consiste, pour les organisations de producteurs, à verser une indemnisation aux pêcheurs à titre de compensation suite au retrait du marché de produits de la pêche dont le prix est inférieur à un certain montant.

alors que les opérations de retrait du marché se traduisent par la disparition des produits concernés du marché de la consommation humaine, les opérations de report conduisent les organisations de producteurs à acheter à leurs adhérents des produits dont les prix sont inférieurs à certains niveaux, afin que les organisations de producteurs revendent ces produits à un stade ultérieur, en général après transformation.
alors que les opérations de retrait du marché se traduisent par la disparition des produits concernés du marché de la consommation humaine, les opérations de report conduisent les organisations de producteurs à acheter à leurs adhérents des produits dont les prix sont inférieurs à certains niveaux, afin que les organisations de producteurs revendent ces produits à un stade ultérieur, en général après transformation.

(41) les dispositions de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (ce) no 104/2000 renforcent ces interprétations: il prévoit (paragraphe 2, deuxième tiret) que les organisations de producteurs peuvent accorder des indemnités à leurs adhérents pour le retrait du marché de tous types de produits de la pêche définis à l'article 1er dudit règlement, mais ne contient aucune disposition autorisant les États membres à compenser les organisations de producteurs pour ces indemnités.
(41) les dispositions de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (ce) no 104/2000 renforcent ces interprétations: il prévoit (paragraphe 2, deuxième tiret) que les organisations de producteurs peuvent accorder des indemnités à leurs adhérents pour le retrait du marché de tous types de produits de la pêche définis à l'article 1er dudit règlement, mais ne contient aucune disposition autorisant les États membres à compenser les organisations de producteurs pour ces indemnités.