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(g) l'acquisition de droits de propriété intellectuelle non brevetables;
(g) l'acquisition de droits de propriété intellectuelle non brevetables;
마지막 업데이트: 2014-10-23
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- "droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
- « droits de douane réduits comme prévu dans l'accord »,
마지막 업데이트: 2014-10-23
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la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
la commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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- exemption du droit de douane
- exemption du droit de douane
마지막 업데이트: 2014-10-23
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droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999,
droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999,
마지막 업데이트: 2014-10-23
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- droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2248/2004],
- droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2248/2004],
마지막 업데이트: 2014-10-23
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in het frans droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2081/2005],
en lengua francesa droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2081/2005],
마지막 업데이트: 2014-11-18
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in het frans réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005
en francés réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005
마지막 업데이트: 2014-11-18
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- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
마지막 업데이트: 2014-10-23
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- droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
- droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
마지막 업데이트: 2014-10-23
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- droit de douane nul [application de la partie 1 de l'annexe du règlement (ce) no 2808/2000 et des règlements ultérieurs sur les contingents tarifaires]
- droit de douane nul [application de la partie 1 de l'annexe du règlement (ce) n° 2808/2000 et des règlements ultérieurs sur les contingents tarifaires]
마지막 업데이트: 2014-10-23
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