검색어: en ce qui rapporte à la chaleur (네덜란드어 - 스페인어)

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:
en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).
30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.
ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

- "dérogation — décision 2005/578/ce de la commission".
- "dérogation — décision 2005/578/ce de la commission".

31) en ce qui concerne le troisième critère d'altmark (cf. point 22 troisième tiret ci-dessus).
31) en ce qui concerne le troisième critère d'altmark (cf. point 22 troisième tiret ci-dessus).

(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.
(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.

(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.
(17) en ce qui concerne les activités de formation liées au lancement du nouveau modèle, on peut douter de l'effet d'incitation de l'aide notifiée par la belgique.

compte tenu de ce dispositif, la chronique du tec global [15] qui serait applicable pendant la période de transition serait la suivante (estimation sur la base des données 2005):
compte tenu de ce dispositif, la chronique du tec global [15] qui serait applicable pendant la période de transition serait la suivante (estimation sur la base des données 2005):

deze beschikking is van toepassing in de context van het tweede actieprogramma voor de periode 2007-2010 voor het waalse gewest „arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre ii du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture”.
la presente decisión se aplicará en el contexto del segundo programa de acción 2007-2010 para la región de valonia «arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre ii du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture».