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compatibilité avec le marché commun
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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compatibilité de l'aide avec le marché commun
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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points à évoquer avec le gouverneur hoffmeyer , president du comité
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마지막 업데이트: 2011-10-23
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elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.
elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission a des doutes à ce stade que la mesure en cause soit compatible avec le marché commun.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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ifb et la sncb ont élaboré avec le consultant mckinsey un plan de restructuration pour ifb, qui garantit la viabilité économique à longue terme d'ifb.
ifb et la sncb ont élaboré avec le consultant mckinsey un plan de restructuration pour ifb, qui garantit la viabilité économique à longue terme d'ifb.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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(28) eu égard aux considérations qui précèdent, la commission ne peut conclure que les mesures susmentionnées sont compatibles avec le marché commun.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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(71) eu égard aux conclusions qui précèdent, la commission exprime des doutes quant à la compatibilité avec le marché commun des mesures nouvelles.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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(77) elle devrait dès lors être déclarée compatible avec le marché commun sur cette seule base et non pas à la lumière de lignes directrices sur les aides à la restructuration.
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마지막 업데이트: 2014-10-23
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in dit geval bevat het door de exporteur opgestelde attest van oorsprong de vermelding „cumulation with epa country” of „extended cumulation with country x” of „cumul avec pays ape” of „cumul étendu avec le pays x”.
en ese caso, la declaración de origen extendida por el exportador incluirá la indicación «cumulation with epa country» o «extended cumulation with country x», o bien «cumul avec pays ape» o «cumul étendu avec le pays x».
마지막 업데이트: 2014-11-09
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