검색어: les dispositions du contrat (네덜란드어 - 영어)

in het frans exporté conformément aux dispositions du règlement (ce) no 879/2008
in french exporté conformément aux dispositions du règlement (ce) no 879/2008

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .

»le montant supplémentaire n'est pas applicable si les dispositions de l'article 3 du règlement (cee) no 1755/81 sont respectées".
'le montant supplémentaire n'est pas applicable si les dispositions de l'article 3 de règlement (cee) no 1755/81 sont respectées',

toute dérogation ou violation de l'une quelconque des dispositions du présent cluf par gmi ne vous donne aucunement le droit de déroger ou violer ladite disposition ou toute autre disposition du présent cluf dans le futur.
any waiver by gmi of any violation of this eula by you shall not constitute, nor contribute to, a waiver by gmi of any other or future violation by you of the same provision, or any other provision, of this eula.

la mise en place de procédures financières et contractuelles dérivées des dispositions du règlement financier et de ses modalités d'application; ces procédures permettent d'assurer une application homogène des règles;
la mise en place de procédures financières et contractuelles dérivées des dispositions du règlement financier et de ses modalités d’application ; ces procédures permettent d’assurer une application homogène des règles ;

( 1 ) au cas ou les produits sont stockes en dehors de l'etat membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur , ces prix sont ajustés conformement aux dispositions du reglement ( cee ) n * 1805/77 . ( 1 ) qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende l'organismo detentore , detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento ( cee ) n .
1805/77 angepasst . - !*** - in the case of products stored outside the member state where the intervention agency responsible for them is situated , these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of regulation ( eec ) no 1805/77 . - au cas ou les produits sont stockes en dehors de l'etat membre dont releve l'organisme d'intervention detenteur , ces prix sont ajustes conformement aux dispositions du reglement ( cee ) n* 1805/77 . - qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende l'organismo detentore , detti prezzi vengono ritoccati in conformita del disposto del regolamento ( cee ) n .