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conclusion
conclusion

viii. conclusion
viii. conclusion

d) conclusion
d) conclusion

conclusion: présence d'une aide d'État
conclusion: présence d'une aide d'État

c. conclusion sur l'existence de l'aide
c. conclusion sur l'existence de l'aide

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

développement financier d'ifb depuis la conclusion du contrat cadre
développement financier d'ifb depuis la conclusion du contrat cadre

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

la commission en tire la conclusion que la mesure apparaît, en soi, formellement sélective.
la commission en tire la conclusion que la mesure apparaît, en soi, formellement sélective.

eurosystem mission statement conclusion of the design competition for the new ecb premises , press release
eurosystem mission statement conclusion of the design competition for the new ecb premises , press release

efsa scientific report (2006) 76, 1-62, conclusion on the peer review of trichlorfon.
rapporto scientifico dell’efsa (2006) 76, 1-62, «conclusion on the peer review of trichlorfon» (conclusione sulla revisione tra pari del triclorfon).

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

la situation économique et financière d'ifb s'est améliorée substantiellement depuis la conclusion du contrat cadre en avril 2003.
la situation économique et financière d'ifb s'est améliorée substantiellement depuis la conclusion du contrat cadre en avril 2003.

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance mepiquat (afgerond: 14 april 2008).
conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance mepiquat (approvato il 14 aprile 2008).

leur conversion en capital était prévue depuis la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003, mais n'a pas eu lieu jusqu'à ce jour.
leur conversion en capital était prévue depuis la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003, mais n'a pas eu lieu jusqu'à ce jour.

en conclusion, la mise en faillite d'ifb aurait engendré des coûts supplémentaires pour la sncb, sans qu'elle ait la certitude de voir ses créances honorées.
en conclusion, la mise en faillite d'ifb aurait engendré des coûts supplémentaires pour la sncb, sans qu'elle ait la certitude de voir ses créances honorées.

efsa scientific report (2005) 55, 1-76, conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance thiodicarb.
efsa scientific report (2005) 55, 1-76, conclusion regarding the peer review of peticide risk assessment of thiodicarb.

efsa scientific report (2006) 72, 1-99, conclusion regarding the peer review of pesticide risk assessment of 1-3 dichloropropene.
efsa scientific report (2006) 72, pagg. 1-99, conclusion regarding the peer review of pesticide risk assessment of 1-3 dichloropropene.

conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance abamectin (afgerond op 29 mei 2008).efsa scientific report (2008) 138.
conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance abamectin (versione definitiva adottata il 29 maggio 2008).efsa scientific report (2008) 138.