검색어: coordonne la politique qualité (네덜란드어 - 이탈리아어)

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

dès lors, un réexamen de la politique suivie dans ce domaine s'imposait.
dès lors, un réexamen de la politique suivie dans ce domaine s'imposait.

décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.

6e jaarverslag van het fonds - punt 145. appréciation des études d'évaluation de la politique régionale.
sesta relazione annuale del fondo, punto 145.

ces nouvelles règles précisent et modifient la politique communautaire en matière d'aides d'État dans ces secteurs.
ces nouvelles règles précisent et modifient la politique communautaire en matière d'aides d'État dans ces secteurs.

) zie in dezelfde reeks het werk van m. ries „l'abc de la politique agricole commune".
(') cfr. nella stessa collezione l'opera di ries intitolata «l'abc de la politique agricole commune».

naam en adres van de steunverlenende autoriteit ministre de l'Économie, de l'Énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique
nome e indirizzo dell'autorità che concede l'aiuto ministre de l'Économie, de l'Énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique

de « conseil général » bestaat uit de leden van de « conseil de la politique monétaire », één regeringsen één stafvertegenwoordiger.
il conseil général si compone di tutti i membri del conseil de la politique monétaire, da un rappresentante del governo e da un rappresentante del personale.

bron : voor griekenland : oeso : la politique agricole de la grèce, 1979 voor eu "9" : jaarboek landbouwstatistieken, 1977, eurostat
fonti : per la grecia : ocse : la politique agricole de la grèce, i979 per eur "9" : annuario statistico agricolo, 1977 ­ eurostat

verordening met betrekking tot het verlenen van subsidies ten behoeve van het plattelandsbeleid voor de jaren 2005 — 2008 (règlement relatif à l'octroi de subventions en faveur de la politique rurale pour les années 2005 — 2008
verordening met betrekking tot het verlenen van subsidies ten behoeve van het plattelandsbeleid voor de jaren 2005 — 2008 (règlement relatif à l'octroi de subventions en faveur de la politique rurale pour les années 2005 — 2008

(36) l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement dispose que%quot%les États membres peuvent encourager des actions d'intérêt collectif à durée limitée, allant au-delà de ce qui relève normalement de l'entreprise privée, mises en uvre avec la contribution active des professionnels eux-mêmes ou menées par des organisations agissant au nom des producteurs ou par d'autres organisations ayant été reconnues par l'autorité de gestion, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche%quot%.
(36) l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement dispose que "les États membres peuvent encourager des actions d'intérêt collectif à durée limitée, allant au-delà de ce qui relève normalement de l'entreprise privée, mises en uvre avec la contribution active des professionnels eux-mêmes ou menées par des organisations agissant au nom des producteurs ou par d'autres organisations ayant été reconnues par l'autorité de gestion, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche".