검색어: saisine du service enqueteur (네덜란드어 - 이탈리아어)

ii) coûts de personnel du service formation
ii) coûts de personnel du service formation

impôt dans l’intérêt du service d’incendie
impôt dans l’intérêt du service d’incendie;

- frais de personnel du service formation: 0,92 million d'eur.
- frais de personnel du service formation: 0,92 million d'eur.

chef du service des affaires internationales, direction du trésor, ministerie van economische zaken en financiën, parijs, tot juli 1992
chef du service des affaires internationales, direzione del tesoro, ministero dell'economia e delle finanze, parigi, fino al luglio 1992

[6] loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.
[6] loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

le préfet est l'autorité chargée, dans chaque département, de l'exécution du service public de l'équarrissage.
le préfet est l'autorité chargée, dans chaque département, de l'exécution du service public de l'équarrissage.

i) in luxemburg: -i) impôt sur les assurancesii) impôt dans l'intérêt du service d'incendie -
i) in lussemburgo: -i) impôt sur les assurancesii) impôt dans l'intérêt du service d'incendie -

47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.
47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.

15. la belgique propose d'inclure sous ce poste l'ensemble des coûts de personnel du service de formation de ford genk. or, la commission doute que ces coûts puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point e), du règlement (%quot%coûts des services de conseil concernant l'action de formation%quot%).
15. la belgique propose d'inclure sous ce poste l'ensemble des coûts de personnel du service de formation de ford genk. or, la commission doute que ces coûts puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point e), du règlement ("coûts des services de conseil concernant l'action de formation").