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montants de base en euro avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002
montants de base en euro avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002

montants indicatifs en franc belge avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002
montants indicatifs en franc belge avant les adaptations salariales à partir du 1er janvier 2002

la construction du premier complexe a été financée dans les années 1995-1999 et est à présent achevée.
la construction du premier complexe a été financée dans les années 1995-1999 et est à présent achevée.

le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.
le gouvernement belge n'a pas transmis d'estimation pour les bénéfices d'ifb pour les années suivantes.

or, le type de financement de l'aide en cause a fait l'objet des plaintes en ce qui concerne les années antérieures.
or, le type de financement de l'aide en cause a fait l'objet des plaintes en ce qui concerne les années antérieures.

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.

enfin, certains changements importants depuis les courriers de 2001 n'ont pas été communiqués à la commission par les autorités françaises avant les demandes d'information complémentaire adressées par la commission dans le cadre de la procédure actuelle:
enfin, certains changements importants depuis les courriers de 2001 n'ont pas été communiqués à la commission par les autorités françaises avant les demandes d'information complémentaire adressées par la commission dans le cadre de la procédure actuelle:

pour les années civiles antérieures à celle au cours de laquelle elle atteint l'âge de 65 ans, la personne qui bénéficie exclusivement d'une ou de plusieurs pensions de survie est, moyennant déclaration préalable, autorisée :
voor de kalenderjaren die voorafgaan aan dat waarin hij de leeftijd van 65 jaar bereikt, mag de persoon die uitsluitend één of meerdere overlevingspensioenen geniet, na voorafgaande verklaring :

pour les années civiles postérieures à celle au cours de laquelle elle atteint l'âge de 65 ans, la personne qui bénéficie soit d'une pension de retraite, soit d'une pension de survie cumulée avec une pension de retraite est, moyennant déclaration préalable, autorisée :
voor de kalenderjaren die volgen op dat waarin hij de leeftijd van 65 jaar bereikt, mag de persoon die een rustpensioen geniet of een overlevingspensioen met een rustpensioen cumuleert, na voorafgaande verklaring :