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de berechting;
la fonction de jugement,
마지막 업데이트: 2017-04-08
사용 빈도: 1
품질:
(berechting bij voorrang, versnelde procedure en vereenvoudigde procedure).
la cour a fait un usage variable des différents instruments qui sont à sa disposition pour accélérer le traitement de certaines affaires (jugement par priorité, procédure accélérée et procédure simplifiée).