인적 번역의 예문에서 번역 방법 학습 시도.
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de onregelmatigheid van het rapport van de medische commissie
ensuite, il y a lieu de constater que l'accord reste dans des limites qui ne nécessitent pas le recours à une compétence et à un fondement juridique propres à la matière de la lutte contre la drogue.
het middel ontleend aan onregelmatigheid van de authentisarie van de handeling van de commissie
par conséquent, il y a lieu de constater que le vice résultant de la violation d'une forme substantielle n'a pas été régularisé par l'authentification intervenue une année après l'introduction du recours.
het enkele feit, dat de regeling onvoldoende doeltreffend is gebleken, volstaat niet om de onregelmatigheid van de betrokken verordening vast te stellen.
par conséquent, la fixation de la qmg de la récolte 1991 pour la variété burley i aurait eu un effet rétroactif en ce qu'elle aurait porté sur une production ayant déjà débuté sur la base de choix irréversibles.
wanneer de termijn van tien dagen verstreken is, licht de korpschef onmiddellijk de minister in over de onregelmatigheid van de afwezigheid.
lorsque le délai de 10 jours est expiré, le chef de corps avise immédiatement le ministre de l'irrégularité de l'absence.
de nu ontstane situatie waarin het besluit van het bureau van kracht wordt, brengt niet de verwachte verbetering, maar maakt daarentegen de situatie nog ingewikkelder.
enfin, last but not least, la résolution place la cohésion économique et sociale, ainsi que le modèle social euro péen sur le même pied d'égalité que la démocratie, les droits de l'homme et l'économie de marché comme fon dements du nouveau pacte constitutionnel en formation dans l'ue.