검색어: examiner (네덜란드어 - 프랑스어)

aan de hand van het verslag van de „examiner" en in het
après avoir pris connaissance du rapport de yexaminer et

een voornemen werd voorgelegd aan de examiner of restrictive practices uit hoofde van sectie 8 van de wet.
un projet a été soumis au contrôleur des pratiques restrictives conformément à l'article 8 de cette loi.

deze kan het project rechtstreeks goedkeuren, of het voor onderzoek doorzenden naar de examiner of restrictive practices.
elle a, en outre, reconnu aux procèsverbaux dressés par les agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation la valeur d'actes interruptifs de la prescription de l'action publique en matière de procédure pénale.

na overweging van het verslag van de examiner besloot de minister geen beschikking ingevolge artikel 9 van de wet te geven.
principaux dÉveloppements des politiques nationales

par la présente décision, la commission souhaite examiner si les conditions fixées par ses décisions précédentes sont toujours satisfaites.
par la présente décision, la commission souhaite examiner si les conditions fixées par ses décisions précédentes sont toujours satisfaites.

bij de doorzending van het verzoek van de minister verstrekt de examiner aan de commissie een exemplaar van zijn verslag over voor het onderzoek relevante aangelegenheden.
en transmettant la demande du ministre, l'inspecteur a communiqué à la commission un exemplaire de son rapport sur les questions couvertes par l'enquête.

doel van de wet is de werkzaamheden op deze gebieden efficiënter te maken door de functies van de examiner of restrictive practices en die van de director of consumer affaires te bundelen.
cette loi a pour effet de simplifier les opérations dans ce domaine en fusionnant les fonctions de contrôleur des pratiques restrictives avec celles de directeur de la protection des consommateurs.

de commissie heeft een formeel verzoek ontvangen van de examiner of restrictive practices om regels voor de eerlijke mededinging uit te werken ter regeling van de levering en verspreiding van bioscoopfilms.
la commission a été formellement chargée par l'inspecteur des pratiques restrictives d'établir des règles de pratiques loyales destinées à réglementer l'offre et la distribution des films cinématographiques.

zoals wordt vermeld in berichten in de irish examiner, is de grootste zorg van de vissers dat de visstand zal worden gedecimeerd indien de spaanse vloot onbeperkt toegang krijgt tot de irish box.
comme le rapporte un article de l' irish examiner, les pêcheurs sont avant tout préoccupés par le fait que les stocks halieutiques seront décimés si la flotte espagnole obtient un accès illimité à l' irish box.

le 15 septembre 2004 a eu lieu une troisième réunion entre lesdites autorités et la commission pour examiner le projet de loi no 5231 portant certains amendements proposés à la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des holdings 1929 exonérées.
le 15 septembre 2004 a eu lieu une troisième réunion entre lesdites autorités et la commission pour examiner le projet de loi no 5231 portant certains amendements proposés à la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des holdings 1929 exonérées.

la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.
la commission doit, de plus, examiner si l'entité économique ifp/axens bénéficie d'un avantage par rapport à ses concurrents.

de examiner of restrictive practices heeft een onderzoek ingesteld naar de werking van twee beschikkingen inzake mededingingsbeperkende praktijken, respectievelijk met betrekking tot de levering en afzet van motorrijtuigen, onderdelen en accessoires en met betrekking tot de levering en afzet van kookplaten en fornuizen.
l'inspecteur des pratiques restrictives a poursuivi son examen de l'application de deux arrêtés relatifs aux pratiques restrictives, concernant, d'une part, l'offre et la distribution de véhicules à moteur, pièces de rechange et accessoires et, d'autre part, l'offre et la distribution de cuisinières et de fourneaux.

aan de hand van het verslag van de „examiner" en in het licht van het algemeen belang kan de minister bij ministerieel besluit de voorgenomen fusie of overneming hetzij zonder meer ver bieden, hetzij onder bepaalde voorwaarden goedkeuren.
après avoir pris connaissance du rapport de l'examiner et compte tenu de l'intérêt général, le ministre peut, par arrêté, interdire la

(53) au-delà de la nécessité pour la commission de prendre une nouvelle décision à la suite de l'annulation par le tribunal, elle devra examiner la totalité ou une partie du montant notifié en 2002 en tant qu'aide à la restructuration à la lumière de l'arrêt altmark trans, comme cela a été suggéré par le tribunal au point 320 de son arrêt.
(53) au-delà de la nécessité pour la commission de prendre une nouvelle décision à la suite de l'annulation par le tribunal, elle devra examiner la totalité ou une partie du montant notifié en 2002 en tant qu'aide à la restructuration à la lumière de l'arrêt altmark trans, comme cela a été suggéré par le tribunal au point 320 de son arrêt.