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barèmes de rémunération pour le personnel administratif au 1er juin 1999
barèmes de rémunération pour le personnel administratif au 1er juin 1999

barèmes de rémunération pour le personnel administratif au 1er avril 1997
barèmes de rémunération pour le personnel administratif au 1er avril 1997

que le présent projet constitue précisément la base
que le présent projet constitue précisément la base

ces mesures ont contribué à limiter le personnel nécessaire et à baisser les frais généraux.
ces mesures ont contribué à limiter le personnel nécessaire et à baisser les frais généraux.

en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.
en effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.
leur paiement aura lieu au même moment que le paiement des créances dues.

la caisse interprofessionnelle ne figure pas parmi les entités que le roi peut agréer .
la caisse interprofessionnelle ne figure pas parmi les entités que le roi peut agréer .

le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique.
le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique.

c'est pourquoi, au stade actuel de la procédure, la commission doute que la formation relève de la définition de la formation spécifique figurant dans le règlement.
c'est pourquoi, au stade actuel de la procédure, la commission doute que la formation relève de la définition de la formation spécifique figurant dans le règlement.

elle considère donc que le critère "one time, last time" a été respecté.
elle considère donc que le critère "one time, last time" a été respecté.

une copie de ces rapports ainsi que le projet de modifications des statuts sont annexés à la convocation des associés en nom.
une copie de ces rapports ainsi que le projet de modifications aux statuts sont annexés à la convocation des associés en nom.

le subventionnement croisé des activités que le lne mène en régime concurrentiel lui procurerait des ressources financières additionnelles pour la gestion de ces activités.
le subventionnement croisé des activités que le lne mène en régime concurrentiel lui procurerait des ressources financières additionnelles pour la gestion de ces activités.

72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.
72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.

au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.
au vu de l'exclusion du risque chômage du calcul de la cotisation libératoire, la commission doute que la réforme notifiée réalise pleinement l'équité concurrentielle.

la commission souhaite également avoir davantage de précisions sur l'impact que le redéploiement sur le maghreb aurait sur le retour à la viabilité de la compagnie.
la commission souhaite également avoir davantage de précisions sur l'impact que le redéploiement sur le maghreb aurait sur le retour à la viabilité de la compagnie.

(23) le plan de restructuration prévoit la fermeture d'un site sur deux ainsi que le licenciement de 246 employés sur 390.
(23) le plan de restructuration prévoit la fermeture d'un site sur deux ainsi que le licenciement de 246 employés sur 390.

il s'en suit que le marché de produit est le marché du transbordement du fret, et que son étendue géographique couvre le hinterland d'un port donné.
il s'en suit que le marché de produit est le marché du transbordement du fret, et que son étendue géographique couvre le hinterland d'un port donné.

(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.
(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.

c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.