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"entreprise de travaux publics rené pirlot et fils";
entreprise de travaux publics rené pirlot et fils;

définition des marchés concernés et parts de marchés de ifb
définition des marchés concernés et parts de marchés de ifb

« icet de travaux publics » rue pouplin 27 4000 liège
icet de travaux publics rue pouplin 27 4000 liège

artikel 32 van dit verdrag betreft met name de „travaux préparatoires" :
l'article 32 du même traité vise encore spécialement les travaux préparatoires. il dispose:

aanwerving van een technisch raadgever bij het "centre de travaux" van tiznit, marokko
recrutement d'un conseiller technique auprès du centre de travaux de tiznit, au maroc

‑ centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager

maar juist die doelstellingen zouden niet uit de „travaux préparatoires" mogen worden afgeleid ?
mais précisément ces finalités ne peuvent­elles pas être dégagées des travaux préparatoires ?

wij merkten zojuist op dat deze omschrijving wordt gebezigd voor het werken met de „travaux préparatoires".
nous venons de préciser que l'on attribue cette qualification au recours aux travaux préparatoires.

pour l'office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de palestine (unrwa)
pour l'office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de palestine (unrwa)

of met de „travaux préparatoires" weirdt gewerkt, hangt natuurlijk af van de mogelijkheid ze er op na te slaan.
la consultation des travaux préparatoires dépend évidemment de la possibilité de pouvoir y avoir recours.

ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.
ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.

het algemeen bestuur van de ontwikkelingssamenwerking gaat over tot de aanwerving van een technisch raadgever bij het "centre de travaux" van tiznit, marokko.
l'administration générale de la coopération au développement (agcd) procède au recrutement d'un conseiller technique auprès du centre de travaux de tiznit, au maroc.

het te rade gaan met „de algemene opzet" houdt mijns inziens niet zonder meer in dat men de „travaux préparatoires" niet behoeft te raadplegen.
interprétant dans son arrêt précité du 23 janvier 1975 (affaire galli, 31-74) le règlement n" 120-67 relatif aux céréales, la cour relève que « en vue de garantir la liberté des échanges intérieurs, le règlement comporte un ensemble de dispositions destinées à éliminer tant les obstacles à la libre circulation que toute distorsion dans le commerce intra-communautaire, ou due à des interventions des États membres sur le marché, autres que celles qui sont prévues par le règlement même. »

de heer vincent mignolet, juridisch attaché - « direction des marchés, de la réglementation et des affaires juridiques - direction générale des autoroutes et des routes »;
vincent mignolet, attaché juriste - direction des marchés, de la réglementation et des affaires juridiques - direction générale des autoroutes et des routes;

ten aanzien van het gebruik maken van de „travaux préparatoires" der furei pese basis-verdragen hebben wij hiervoor de opvattingen van de advocaten generaal lagrange en mayras gesignaleerd (').
des règlements, directives et décisions sont précédés de « préambules » et de «considérants» qui précisent le sens et la portée des dispositions qu'ils contiennent. nent.

de historische methode heeft zowel op de rechtsgeschiedenis als op de wetsgeschiedenis betrekking, welke laatste bij raadpleging van de „travaux préparatoires" natuurlijk grotendeeld aan het licht komt (l).
la méthode historique concerne tantôt l'histoire du droit et tantôt l'histoire de la loi ... et celle-ci est évidemment, en grande partie, révélée par la consultation des travaux préparatoires (2).

dat doel, die strekking, die geest meent men kennelijk te kunnen ontdekken in de „travaux préparatoires" (stukken betreffende de parlementaire behandeling). ling).
pour pouvoir déceler ce but, cette finalité, cet esprit, on songe évidemment à recourir aux travaux préparatoires.

de cmp was op haar beurt voor 55 % eigendom van de société de travaux industriels et maritimes d’orbigny (stim d'orbigny), dochteronderneming van de groep stef-tfe, en voor 45 % van de compagnie générale de tourisme et d'hôtellerie (cgth), 100 %-dochteronderneming van de sncm. sindsdien zijn de aandelen die direct in handen waren van de sncm en indirect van de cmn, teruggekocht door de groep stef.
la cmp était elle-même détenue à 55 % par la société de travaux industriels et maritimes d’orbigny (stim d'orbigny), filiale du groupe stef-tfe, et à 45 % par la compagnie générale de tourisme et d'hôtellerie (cgth), filiale à 100 % de la sncm. depuis cette date, les parts que la sncm détenait directement et indirectement dans la cmn ont été rachetées par le groupe stef.