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limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

op 17 juli werd de heer sÖderman door de heer roland krimm geïnterviewd voor le temps/suisse en radio suisse romande.
le 17 juillet, il est interviewé par m. roland krimm pour le journal suisse le temps et la radio suisse romande.

cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.
cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.

in werkelijkheid voldoet ons water niet meer aan de eis die men in 1900, in een artikel van de krant „le temps", aan zuiver water stelde.
en réalité, aujourd'hui l'eau n'a plus cette caractéristique qu'on demandait, en 1900, pour l'eau pure dans un article du journal le temps.

ainsi, une réduction des capacités de la sncm serait de nature à renforcer la position désormais dominante de corsica ferries sur le marché avec la corse, compte tenu notamment des parts de marché respectives des différentes compagnies et de leur évolution dans le temps.
ainsi, une réduction des capacités de la sncm serait de nature à renforcer la position désormais dominante de corsica ferries sur le marché avec la corse, compte tenu notamment des parts de marché respectives des différentes compagnies et de leur évolution dans le temps.

conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.

de nationale vrouwenraad (nvr) heeft een werk gepubliceerd over de geschiedenis van de beweging, getiteld "le temps des femmes" (de tijd van de vrouw).
le conseil national des femmes belges (cnfb) vient de publier un ouvrage qui reprend l'historique du mouvement, et s'intitule "le temps des femmes".

il convient de relever par ailleurs que la garantie dont bénéficie le lne, du fait de son caractère illimité dans le temps, l'application et les montants ne remplit pas les conditions excluant l'existence d'une aide d'État énoncées au point 4.3 de la communication susvisée.
il convient de relever par ailleurs que la garantie dont bénéficie le lne, du fait de son caractère illimité dans le temps, l'application et les montants ne remplit pas les conditions excluant l'existence d'une aide d'État énoncées au point 4.3 de la communication susvisée.