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utilisation fee
comisión de utilización

- i den franske version , " concernant son utilisation "
- en el texto francés , « concernant son utilisation » ,

(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;

cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.

le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.
le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.

(29) therefore, the commission has doubts that the justification used by the uk authorities that the current very low utilisation of recycled content in the production of p&w papers in the eu is enough to state that manufacturing p&w paper using recycle fibre goes beyond the current "state of the art" in the eu.
(29) therefore, the commission has doubts that the justification used by the uk authorities that the current very low utilisation of recycled content in the production of p&w papers in the eu is enough to state that manufacturing p&w paper using recycle fibre goes beyond the current "state of the art" in the eu.