검색어: considérant (덴마크어 - 프랑스어)

corrigendum: considérant 9concerne toutes les versions linguistiques
corrigendum: considérant 9concerne toutes les versions linguistiques

der skulle have stået »considérant que« (der henviser til).
il faudrait mettre «considérant que».

le considérant 16 du règlement (ce) no 104/2000 confirme cette lecture.
le considérant 16 du règlement (ce) no 104/2000 confirme cette lecture.

le considérant 21 de ce règlement indique que de telles compensations seront versées "dans certains cas et sous certaines conditions".
le considérant 21 de ce règlement indique que de telles compensations seront versées "dans certains cas et sous certaines conditions".

dans le règlement (ue) n° 1215/2012, la phrase suivante est ajoutée à la fin du considérant 14:
dans le règlement (ue) n° 1215/2012, la phrase suivante est ajoutée à la fin du considérant 14:

[30] cf. l'arrêt de la cour du 16 mai 2002, c-482/99, précité, considérant 70
[30] cf. l'arrêt de la cour du 16 mai 2002, c-482/99, précité, considérant 70

même en considérant que cette exonération de la retenue à la source favorise directement les bénéficiaires des revenus, elle n'en a pas moins pour effet de soulager les holdings 1929 exonérées de charges que supportent normalement les sociétés distributrices imposables au luxembourg.
même en considérant que cette exonération de la retenue à la source favorise directement les bénéficiaires des revenus, elle n'en a pas moins pour effet de soulager les holdings 1929 exonérées de charges que supportent normalement les sociétés distributrices imposables au luxembourg.

[19] arrêt de la cour du 16 mai 2002, c-482/99, précité, considérants 52 et 55.
[19] arrêt de la cour du 16 mai 2002, c-482/99, précité, considérants 52 et 55.