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greffe aides d'État
greffe aides d'État
마지막 업데이트: 2014-10-23
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compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
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appréciation relative aux aides à la restructuration
appréciation relative aux aides à la restructuration
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les coûts de certification sont exclus des aides.
les coûts de certification sont exclus des aides.
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a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
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b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
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internetadresse: www.cg35.fr, rubrique "guide des aides"
website: www.cg35.fr, rubriek "guide des aides"
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titel -aides à la télévision numérique dans les régions sans simulcast -
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- les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.
- les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
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internetadresse: http://www.cr-limousin.fr rubrique "guide des aides"
internetsite: http://www.cr-limousin.fr rubrique%quot%guide des aides%quot%
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21. cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
21. cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
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doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl
doutes quant à la compatibilité des aides présumées à la restructuration d'abx-d, -nl
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economie/agriculture/productions/viticulture/en savoir plus: aides aux coopératives agricoles.
economie/agriculture/productions/viticulture/en savoir plus: aides aux coopératives agricoles.
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rechtsgrundlage: lignes directrices communautaires pour les aides d'etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
rechtsgrondslag: lignes directrices communautaires pour les aides d'etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
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selon la lettre du 13 janvier 2005, les aides publiques versées s'élèvent à 17,89 millions d'euros.
selon la lettre du 13 janvier 2005, les aides publiques versées s'élèvent à 17,89 millions d'euros.
마지막 업데이트: 2014-10-23
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