검색어: ausschreibenden (독일어 - 프랑스어)

also ausschließlich auf den ausschreibenden.
cette référence aux normes européennes se fait «sans préjudice des règles techniques nationales obligatoires, pour autant que celles-ci soient com patibles avec le droit communautaire» (")· normes pèse donc exclusivement sur l'entité adjudicatrice.

die ausschreibenden behörden können darauf hinweisen.
le président. — nous passons maintenant au vote sur la demande de vote à bref délai.

— vorabkonsultation zur interessenwahrung des ausschreibenden staates und
— consultation pre´alable de la partie contractante signalante en vue de prendre ses inte´reˆts en compte;

hierzu ist die vorherige zustimmung des ausschreibenden mitgliedstaats einzuholen.
À cet effet, l'autorisation préalable de l'État membre signalant doit être obtenue.

unter bestimmten bedingungen können die ausschreibenden von dieser regel abweichen.
les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette règle sous certaines conditions.

3.4.2 es kann für die ausschreibenden stellen jedoch problematisch sein, das cpv anzuwenden.
3.4.2 ii peut toutefois être difficile pour les pouvoirs adjudicateurs d'utiliser le cpv.

7. die im sis ii gespeicherten daten werden mindestens einmal jährlich von dem ausschreibenden mitgliedstaat überprüft.
7. les données conservées dans le sis ii sont réexaminées au moins une fois par an par l’État membre signalant.

der ausschuß der regionen hielte es für sehr gut, wenn die ausschreibenden stellen die ausschreibungsbekanntmachungen elektronisch übertragen könnten.
le comité des régions estime qu'il serait excellent que les pouvoirs adjudicateurs puissent communiquer par voie électronique les notifications relatives à des marchés publics.

kann die erbetene maßnahme nicht durchgeführt werden, so unterrichtet der ersuchte mitgliedstaat den ausschreibenden mitgliedstaat unverzüglich hiervon.
si une conduite à tenir demandée ne peut pas être exécutée, l'État membre requis en informe directement l'État membre signalant.

die bei einem solchen abruf eingeholten informationen dürfen nur mit zustimmung des ausschreibenden staates an dritte staaten und organisationen weitergegeben werden.
les informations obtenues lors d’une telle consultation ne peuvent être communiquées à des États ou instances tiers qu’avec le consentement de l’État dont émane le signalement.

die Änderung, ergänzung, berichtigung, aktualisierung oder löschung der daten darf nur durch den ausschreibenden mitgliedstaat vorgenommen werden.
seul l'État membre signalant est autorisé à modifier, compléter, rectifier, mettre à jour ou effacer les données qu'il a introduites.

die bei einer solchen abfrage erlangten informationen dürfen nur mit zustimmung des ausschreibenden staates an drittländer und -stellen weitergegeben werden.
les informations obtenues lors d'une telle consultation ne peuvent être communiquées à des pays ou instances tiers qu'avec le consentement de l'État dont émane le signalement.

sind alle installationstätigkeiten für teilsysteme der zugsteuerung/zugsicherung von den ausschreibenden stellen am masterplan der eu und den einschlägigen rechtlichen anforderungen auszurichten;
toutes les activités liées à l'installation des sous-systèmes de contrôle-commande doivent être justifiées par les entités chargées de leur évaluation au regard de ce schéma directeur européen en plus de toutes les autres exigences applicables en vigueur,

das sirene-büro fordert daraufhin mit dem formular f das sirene-büro des ausschreibenden mitgliedstaats auf, eine kennzeichnung vorzunehmen.
le bureau sirene demande alors l’apposition de l’indicateur de validité en envoyant un formulaire f au bureau sirene de l’État membre signalant.

(1) das nationale recht der ausschreibenden vertragspartei findet auf die ausschreibung anwendung, es sei denn, dieses Übereinkommen enthält engere voraussetzungen für die ausschreibung.
1. le droit national de la partie contractante signalante s'applique au signalement, sauf conditions plus exigeantes prévues par la présente convention.

die ausschreibende vertragspartei prüft, ob die bedeutung des falles eine aufnahme der ausschreibung in das schengener informationssystem rechtfertigt.
la partie contractante signalante vérifie si l'importance du cas justifie l'intégration du signalement dans le système d'information schengen.