검색어: schlusszahlung (독일어 - 프랑스어)

die kommission überprüft die erfüllung der auflagen zum zeitpunkt der schlusszahlung.
grâce au principe de récupération des coûts instauré parla directive 2000/60/ce, applicable à compter de la fin de 2010, la détermination du montant de l’aide sera encore plus facile à l’avenir.

die frist für die beantragung der schlusszahlung bei der kommission wird auf den 30. juni 2004 festgesetzt.
la date ultime pour présenter à la commission la demande de paiement du solde est fixée au 30 juin 2004.

infolgedessen konnte nur eine schlusszahlung für den esf vorgenommenwerden und kein programm bis ende 2002 vollständig abgeschlossen werden.
dès lors, un seul paiementfinal a pu être effectué au titre du fse, et aucun programme n'a pu être entièrementclôturé avant la fin de 2002.

infolgedessen konnte nur eine schlusszahlung für den esf vorgenommen werden und kein programm bis ende 2002 vollständig abgeschlossen werden.
dès lors, un seul paiement final a pu être effectué au titre du fse, et aucun programme n'a pu être entièrement clôturé avant la fin de 2002.

für den programmierungszeitraum 1994-1999 war die frist für die einreichung des antrags auf die schlusszahlung der 31. märz 2003.
pour la période de programmation 1994-1999, la date limite pour la présentation de la demande de paiement final à la commission était le 31 mars 2003.

die prüfungen können während der gesamten laufzeit des vertrags oder der vereinbarung und während eines zeitraums von fünf jahren ab der schlusszahlung durchgeführt werden.
ces audits peuvent se faire pendant toute la durée du contrat ou de la convention ainsi que pendant une période de cinq ans à compter de la date du dernier paiement.

die fälligkeit der schlusszahlung setzt voraus, dass die bestellerin sämtliche abrechnungs und revisionsunterlagen übergeben sowie die vereinbarten garantien vom gu geleistet worden sind.
l’échéance du paiement final suppose que le client ait remis tous les documents comptables et de révision et que les garanties convenues aient été fournies par l'eg.

bei anträgen auf restzahlung ist eine gründliche analyse der abschlussunterlagen erforderlich; je nach deren vollständigkeit und qualität kann sich die schlusszahlung länger hinauszögern als zunächst vorgesehen.
les demandes de paiement final nécessitent une analyse approfondie des documents de clôture et, suivant l’exhaustivité et la qualité de ceux-ci, les paiements finaux peuvent avoir lieu à une date postérieure à celle initialement prévue.

der/die empfänger/in eines zuschusses hält sämtliche belege über die getätigten ausgaben fünf jahre ab der schlusszahlung der kommission zu deren verfügung.
le bénéficiaire d'une subvention doit garder à la disposition de la commission tous les justificatifs des dépenses effectuées pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

jedoch wurden dem olaf nur vier fälle mit fast 10 mio. € gemeldet, und die unregelmäßigkeiten wurden entweder vor der schlusszahlung aufgedeckt oder die beträge wurden vollständig eingezogen.
toutefois, seuls quatre cas ont été communiqués à l'olaf, pour près de 10 millions d'euros et soit les irrégularités ont été détectées avant le paiement final, soit les montants ont été entièrement recouvrés.

.sollte sich anhand der letztendlich angefallenen kosten zeigen, dass die zuschussfähigen ausgaben geringer sind als ursprünglich angesetzt, wird der beihilfebetrag bei der schlusszahlung entsprechend verringert."
quant aux coûts relatifs à la location de serres et d'autres matériels agricoles, il suffit de constater que, non seulement le grief de la requérante n'est pas étayé, mais, en outre, celle-ci s'abstient de spécifier le montant des coûts considérés, les serres et les matériels agricoles en cause.

schließlich ist der abschlussbericht (in dem es um die technischen und finanziellen aspekte geht) vom begünstigten der kommission zusammen mit dem antrag auf schlusszahlung binnen drei monaten nach abschluss der maßnahme vorzulegen.
ensuite, le rapport final (portant sur les aspects techniques et financiers) doit être transmis par le bénéficiaire à la commission dans les 3 mois de la fin de l’action, accompagné de la demande de paiement final.

der empfänger eines betriebskostenzuschusses hat sämtliche belege über die im laufe des jahres, für das der zuschuss gewährt worden ist, getätigten ausgaben einschließlich der geprüften finanzübersicht fünf jahre ab der schlusszahlung für die kommission zur verfügung zu halten.
le bénéficiaire d'une subvention doit garder à la disposition de la commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l'année pour laquelle ladite subvention a été accordée, notamment les états financiers vérifiés, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

der begünstigte eines betriebskostenzuschusses oder einer maßnahmenbezogenen finanzhilfe hält sämtliche belege über die im laufe des jahres, für das der zuschuss oder die finanzhilfe gewährt worden ist, getätigten ausgaben, insbesondere den geprüften jahresabschluss, fünf jahre ab der schlusszahlung zur verfügung der kommission.
le bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement ou d’une subvention à l’action garde à la disposition de la commission tous les justificatifs des dépenses effectuées au cours de l’année pour laquelle cette subvention a été accordée, notamment les états financiers contrôlés, pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement.

deshalb sollte die kommission in den halbzeit- und ex-post-evaluierungen des life-programms eine Übersicht über die mehrwertsteuererstattungen je mitgliedstaat zur verfügung stellen, die empfänger von projektmitteln im rahmen des life-programms in der phase der schlusszahlungen beantragt haben.
la commission devrait dès lors fournir, dans le cadre des évaluations à mi-parcours et ex post du programme life, un récapitulatif des remboursements de tva par État membre que les bénéficiaires des projets dans le cadre du programme life ont sollicités lors du paiement final.