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carrefour marchandises internationales (parís, francia)
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- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)
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referencia inicial al derecho interno: arrête royal relatif au transport de marchandises dangereuses par route.
referência inicial à legislação nacional: arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par route.

- marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b) du code,
- marchandises de retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b) du code,

"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."

nomenclature uniforme de marchandises pour les statistiques de transport / clasificación normalizada de mercancías para fines estadísticos en el transporte/revisión
nomenclature uniforme de marchandises pour les statistiques de transport / standard goods classification for transport statistics / revised (nomenclatura uniforme de mercadorias para as estatísticas de transporte)/edição revista

referencia inicial al derecho interno: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route — article 26.
referência inicial à legislação nacional: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route — artigo 26.o

[3] "tendances des transports routiers de marchandises 1990-2002", eurostat, luxemburgo, 2004.
[3] "tendências dos transportes rodoviários de mercadorias 1990-2002", eurostat, luxemburgo, 2004

referencia inicial al derecho interno: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer — article 20.2.
referência inicial à legislação nacional: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer – artigo 20.o, n.o 2.

referencia inicial al derecho interno: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route — article 29-2, annex d4.
referência inicial à legislação nacional: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route — artigo 29.o, n.o 2, anexo d4.

(71) la france considère en outre qu'une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de corsica ferries et à celle de la sncm, compagnies n'opérant d'ailleurs pas sur le même marché, serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la sncm, surtout parce qu'ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l'activité de service public qui concerne le transport de marchandises.
(71) la france considère en outre qu'une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de corsica ferries et à celle de la sncm, compagnies n'opérant d'ailleurs pas sur le même marché, serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la sncm, surtout parce qu'ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l'activité de service public qui concerne le transport de marchandises.