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list of respondents to the questionnaire aidcp
liste des entités qui ont répondu au questionnaire

agreement on the international dolphinconservation programme (aidcp).
avisdu comité des régions sur la communication de la commission intitulée «santé enligne — améliorer les soins de santé pour lescitoyens européens:plan d’action pour un espaceeuropéen de la santé en ligne».

aidcp entered into force in 1999 and was amended in 2003.
cet accord est entré en vigueur en 1999 et a été amendé en 2003.

agreement on the international dolphin conservation programme (aidcp).
accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (apicd).

i know that the aidcp has embarked upon work to improve these methods.
je sais que l’ apicd œ uvre actuellement pour améliorer ces méthodes.

draft agreement on the international dolphin conservation programme (aidcp).
références:règlement (ce) no1260/1999 du conseil — jol161 du 26.6.1999 et bull.

amendments 7, 8, and 12 relate to the issue of aidcp certification and consumer information.
les amendements 7, 8 et 12 portent sur la question de la certification apicd et des informations fournies aux consommateurs.

the commission shall maintain separate accounts for the activities carried out under this convention and under the aidcp.
la commission tient une comptabilité séparée pour les activités réalisées en vertu de la présente convention et en vertu de l’apicd.

since the establishment of the aidcp, the by-catch of cetaceans has dropped from 150 000 to 1 500.
depuis l’ instauration de l’ apicd, celles-ci sont passées de 150 000 à 1 500.

the goal of the aidcp is progressively to reduce incidental dolphin mortalities in the tuna purse seine fishery in the eastern pacific ocean.
l’ objectif de l’ apicd est de réduire progressivement la mortalité des dauphins capturés accidentellement dans des filets à senne coulissante dans le pacifique-est.

"agreement area" means the waters of the eastern pacific as defined in article 3 of the aidcp;
"zone visée par l'accord", les eaux de la partie orientale de l'océan pacifique, telles que définies à l'article iii de l'apicd;

eu support for the aidcp label has posed a significant threat to some ngos, which have hijacked the international tuna industry and become its de facto regulators.
le soutien que l’ ue a apporté au label apicd a véritablement menacé certaines ong, qui avaient détourné l’ industrie internationale du thon devenant des organismes de réglementation de fait.

in july 1999 the contracting parties to the aidcp decided to establish a system to track and verify tuna caught in the agreement's area of application.
les parties à l'apicd ont décidé, en juillet 1999, de mettre en place un système de suivi et de vérification du thon pêché dans la zone d'application de l'accord.

firstly, the option of the aidcp ‘ dolphin safe’ certificate by the community is currently being examined by the member states.
premièrement, l’ option de l’ adoption du certificat de l’ apicd « pêché sans risque pour les dauphins » par la communauté est en cours de discussion dans les États membres.

furthermore, the issue of certification is not one of the objectives of the aidcp, nor is it included in the general measures of the aidcp agreement, nor in the application of the aidcp programme itself.
en outre, la question de la certification ne fait pas partie des objectifs de l’ apicd; elle ne figure pas non plus parmi les mesures générales de l’ accord apicd ni dans l’ application du programme apicd lui-même.

annexes i and ii may be amended to apply aidcp conservation measures which become obligatory for the community, in accordance with the procedure laid down in article 10(3).
les annexes i et ii peuvent être modifiées, conformément à la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 3, aux fins d'appliquer les mesures de conservation de l'apicd qui deviennent obligatoires pour la communauté.

the aidcp secretariat shall issue the tuna tracking forms to the on-board observers, except where the member state having jurisdiction over the vessel has a national observers' programme in operation.
le secrétariat de l'apicd fournit les documents de suivi du thon aux observateurs embarqués, sauf lorsque l'État membre ayant juridiction sur le navire a mis en place un programme national d'observation.

this regulation lays down the general principles and conditions relating to the community's application of the tuna tracking and verification system adopted by the agreement on the international dolphin conservation programme (aidcp).
le présent règlement fixe les principes généraux et les conditions d'application par la communauté du système de suivi et de vérification du thon adopté dans le cadre de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (apicd).

(aidcp) (council decision 2005/938/ec of 8 december 2005 on the approval on behalf of the european community of the agreement on the international dolphin conservation programme (oj l 348, 30.12.2005, p. 26)),
apicd [décision 2005/938/ce du conseil du 8 décembre 2005 relative à l’approbation au nom de la communauté européenne de l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (jo l 348 du 30.12.2005, p. 26)],