검색어: client fund id (영어 - 프랑스어)

depositing client funds
dépôt des fonds des clients

segregation of client fund from brokers' own funds
séparation des fonds des clients des fonds propres des courtiers

managing $15 billion in client funds
gestion de 15 milliards de dollars de fonds pour ses clients

statements of client financial instruments or client funds
relevés des instruments financiers ou des fonds des clients

(f) to protect client funds and client assets.
(f) protéger les fonds et les actifs des clients.

information requirements concerning safeguarding of client financial instruments or client funds
exigences d'information concernant la préservation des instruments financiers et des fonds des clients

provision should be made for client funds to be kept am\619779en.doc
les exigences faites aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des am\619779fr.doc

given the nature of our business, this is the normal process of receiving client funds.
compte tenu de la nature de nos activités, c’est le processus normal.

this also includes the question of bankruptcy protection and the necessary arrangements for holding client funds separately.
la même observation vaut en ce qui concerne la protection contre l'insolvabilité et les mesures nécessaires pour garantir la séparation des fonds du client.

supporting documentation and justification are required to ensure that client’s funds are disbursed for the intended purpose.
les documents et pièces justificatives sont nécessaires pour garantir que les fonds des clients sont utilisés aux fins convenues.

11 customer instruction 12 client categorization 13 authorised persons 14 collateral 15 safeguarding of client’s funds 16 dormant accounts
11 instruction client 12 catégorisation des clients 13 personnes autorisées 14 garantie 15 sauvegarde des fonds du client 16 comptes dormants

provision should be made for client funds to be kept separate from the payment institution’s funds for other business activities.
il conviendrait donc de veiller à ce que les fonds des clients soient séparés des fonds employés par les établissements de paiement aux fins d’autres activités commerciales.

own funds are the funds which are the property of the bank, as opposed to client funds which are on deposit with the bank but the property of the clients.
les fonds propres sont les capitaux qui sont la propriété de la banque, par opposition aux fonds des clients, qui sont des capitaux déposés à la banque, mais qui demeurent la propriété des clients.

in addition, provision should be made for client funds to be kept separate from the electronic money institution's funds for other business activities.
il convient également de prévoir une séparation entre les fonds des clients et les fonds employés par les établissements de monnaie électronique aux fins d'autres activités commerciales.

during the last few years, it did not meet its obligations under the securities act to segregate client funds, to send interest earned to mutual funds and to maintain its capital.
au cours des dernières années, elle ne s’est pas acquitté de ses obligations, aux termes du securities act, de conserver les fonds de ses clients dans un compte distinct, de verser les intérêts gagnés à des organismes de placement collectif et de posséder un capital minimal.

in conjunction with the client funds protection envisaged in paragraph 10 a and b below these proposals represent a fair balance between the desire to introduce more competition to the payments market, and the need to protect consumers funds.
en combinaison avec la protection des fonds des clients envisagée aux articles 10 bis et 10 ter, ces propositions représentent un juste équilibre entre le désir d’introduire davantage de concurrence sur le marché des paiements et la nécessité de protéger les fonds des consommateurs.

where an investment firm is responsible for overseeing or arranging the settlement of an executed order, it shall take all reasonable steps to ensure that any client financial instruments or client funds received in settlement of that executed order are promptly and correctly delivered to the account of the appropriate client.
dans le cas où une entreprise d'investissement est chargée de superviser ou d'organiser le règlement d'un ordre exécuté, elle prend toutes les dispositions raisonnables pour s'assurer que tous les instruments financiers ou les fonds du client reçus en règlement de l'ordre exécuté sont rapidement et correctement affectés au compte du client approprié.

"we felt that we were doing something useful whilst continuing in our role as manager of our client's funds", declared her asset manager.
«nous avons eu le sentiment de faire quelque chose d'utile tout en gardant un rôle de conseil sur la gestion des fonds de notre cliente» confirme son gestionnaire de fortune.

if the investment firm holds client financial instruments or client funds, a summary description of the steps which it takes to ensure their protection, including summary details of any relevant investor compensation or deposit guarantee scheme which applies to the firm by virtue of its activities in a member state;
dans le cas où l'entreprise détient des instruments financiers ou des fonds de clients, une brève description de la manière dont elle procède pour assurer leur protection, y compris un aperçu concernant les dispositifs pertinents de dédommagement des investisseurs et de garantie des dépôts qui s'appliquent à l'entreprise du fait de ses activités dans un État membre;

are not allowed to hold clients' funds or securities and which for that reason are not allowed at any time to place themselves in debit with their clients, and
ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de clients et qui, pour cette raison, ne risquent à aucun moment d’être débitrices vis-à-vis de ceux-ci, et