검색어: contributory part (영어 - 프랑스어)

contributory
contributif

non-contributory
à caractère non contributif

(i) contributory
i) modalité contributive (pensions constituées par des cotisations)

contributory values
valeur contributive

contributory pension;
pension de retraite contributive;

contributory pension plan
régime de retraite contributif mixte

non-contributory scheme
régime non contributif

contributory retirement pension
pension du régime de retraite financé par des cotisations

contributory orphan's allowance
allocation contributive d'orphelin

effect of part-time employment on contributory status
consÉquence du travail À temps partiel sur le statut de cotisant

periods of other insurance were included in the contributory part at a rate of 1.5 times.
les périodes d'affiliation à d'autres régimes d'assurance étaient prises en compte dans la période d'ouverture de droits, affectées d'un coefficient de 1,5.

perhaps unexpectedly, technological change does not appear to have played a large contributory part in the innovations.
il peut paraître surprenant que le changement technologique ne semble pas avoir beaucoup contribué aux innovations.

federal court of appeal reaffirms three-part test for contributory infringement
la cour d'appel fédérale réaffirme les trois critères à remplir pour établir la contrefaçon contributoire

state pension (non-contributory) (social welfare consolidation act 2005, part 3, chapter 4);
pension officielle (non contributive) (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 4).

the amount of the contributory part depended on the insurance period and basically amounted to 1 per cent of the lowest old-age pension for each year.
la partie rétribution était fonction de la période d'affiliation et représentait fondamentalement 1 % de la pension de vieillesse annuelle la plus faible.

• 2.4.10 effect of part-time employment on contributory status (december 2002)
• 2.4.10 consÉquences du travail À temps partiel sur le statut de cotisant (décembre 2002)

the agricultural pension and disability pension were made up of a contributory part and a supplementary part. the contributory part was always paid out. the payment of the supplementary part was conditional on stopping the agricultural activity.
185. la pension d'agriculteur et la pension d'invalidité prenaient la forme en partie d'un versement de rétribution et en partie d'un supplément; le premier élément était versé dans tous les cas, le deuxième en cas d'abandon de l'activité agricole.

old age (non-contributory) pension (social welfare (consolidation) act 1993, part iii, chapter 4)
pension de vieillesse (non contributive) [loi (consolidée) de 1993 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 4];

the selection board ndicated that "good results" was determined among other criteria, as being able to maintain a complete workload, being a fully functional and contributory part of the insurance unit.
le jury de sélection a indiqué que, entre autres critères, on a déterminé que le fait d'obtenir de « bons résultats » revenait à être capable de s'acquitter de sa tâche de travail, à être entièrement fonctionnel et à contribuer à part entière à l'unité de l'assurance.

it has, in particular, asked the spring european council to recommend sustainable consumption and production methods of which eco-efficient innovations are a contributory part, with a view to disassociating economic growth from the use of resources and degradation of the environment.
il a notamment demandé au conseil européen de printemps de préconiser des modes de consommation et de production durables auxquels les innovations éco-efficaces contribuent, en vue de dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et de la dégradation de l’environnement.