검색어: directive issued (영어 - 프랑스어)

fleet directive issued.
une directive a été émise à la flotte.

"appointments and organizational directive issued. "
>

of the product to the reference eec directive issued by the manufacturer
du produit à la directive ce pertinente délivrée par le fabricant. .

george f. redlingsuperintendent of bankruptcy general transitional directive issued:
george f. redlingsurintendant des faillites instructions générales de transition Émise : le 23 juillet 1993 interprétation 1.

as one might have guessed, there has never been a directive issued.
on le devine, jamais instructions en ce sens ne furent émises.

revised force commander directive issued for uniosil and the european union force
des directives révisées ont été publiées pour le binusil et pour la forces de l'union européenne.

a directive issued by the army commander lays out a similar condition for specialist networks.
une directive donnée par le commandant de l'armée prévoit une condition semblable dans le cas des réseaux spécialisés.

importation of human-use drugs for personal use enforcement directive issued june 1, 1998
directive d’application sur l’importation de drogues à usage humain pour utilisation personnelle, émise le 1er juin 1998

a directive issued the same day by the ministry of the armed forces made the decision effective.
cette dissolution est rendue effective par une directive émanant, le même jour, du ministère des armées.

the basic directives issued by snl were:
les directives essentielles de la s.n.l. étaient les suivantes :

in aleppo, hama, homs and idlib, the governors are implementing the new directive issued on 29 may.
les gouverneurs d'alep, hama, homs et edleb appliquent la nouvelle directive publiée le 26 mai.

any applicable airworthiness directive issued by the authority responsible for the oversight of the aircraft or component;
toute consigne de navigabilité applicable délivrée par l'autorité responsable du contrôle de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef;

omnibus directive - administrative delegations replacing the title of division assistant superintendent in the directives issued:
instruction globale - délégations administratives remplacement du titre de surintendant adjoint de division dans les instructions date :

a12. the service standards became effective on receipt of the cf common service standards vcds directive issued 8 may 2000.
r12. les normes de service sont entrées en vigueur sur réception de la directive du vcemd concernant les normes communes de service des fc le 8 mai 2000.

negotiating directives issued by the council on 20 february.
adoption par le conseil de directives de négociation, le 20février.

the rates filed reflect the commission's directive issued in order crtc 2000-1088, dated 4 december 2000.
les tarifs déposés reflètent les directives du conseil énoncées dans l'ordonnance crtc 2000-1088 du 4 décembre 2000.

directives issued pursuant to labour law no. 71 of 1987;
directives publiées en application de la loi sur le travail no 71 de 1987;

civil aviation directives (issued prior to april 2007)
directives de l'aviation civile ( émis avant avril 2007)

- the directives issued under labour act no. 71 of 1987;
- directives promulguées dans le cadre de la loi sur le travail no 71 de 1987;

airworthiness directives issued by the country of manufacture are mandatory in canada.
au canada, les consignes de navigabilité publiées par le pays de construction sont obligatoires.