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disinheritance
exhérédation

property disinheritance
exhérédation de propriété

disinheritance and disqualification by conduct;
l'exhérédation et l'indignité successorale;

the law also provides for disinheritance of descendant.
la loi prévoit également que les descendants peuvent être privés d'héritage.

that disinheritance of the surviving spouse is prohibited.
:: que le conjoint survivant ne peut pas être déshérité;

article 900 of the civil code (grounds for disinheritance)
article 900 du code civil (motifs de déshéritement)

criminalize property disinheritance from widows and surviving children; and
:: Érigent en infraction l'exhérédation des veuves et des enfants survivants;

it only gave israel an incentive to further entrench its policy of disinheritance.
cela n’a fait qu’inciter israël à poursuivre sa politique de dépossession.

some indigenous nauruans have become landless because of disinheritance, contrary to customary principles of succession.
certains nauruans autochtones sont devenus sans terres à la suite d'un déni d'héritage, contrairement aux principes coutumiers en matière de succession.

the right of a compulsory heir to his reserved portion may not be withdrawn unless a ground for disinheritance exists.
un héritier réservataire ne peut se voir retirer son droit à sa part réservataire que s'il existe un motif d'exhérédation.

fully aware of the bitter legacy of palestinian disinheritance following the 1948 war, dayan refused to blame the murderers.
parfaitement conscient de l’amer héritage du déshéritement palestinien à la suite de la guerre de 1948, dayan avait refusé de blâmer les meurtriers.

my father defied his own grandfather, almost to the point of disinheritance, because he decided to educate all four of us.
mon père défia son propre grand-père, presque jusqu'au déshéritement, parce qu'il décida d'éduquer ses quatre enfants.

for example, in kenya increasing poverty, largely associated with rural landlessness, is also leading to increasing disinheritance of widows.
au kenya, par exemple, l'augmentation de la pauvreté, associée en grande partie au phénomène des paysans sans terre, conduit de plus en plus l'exhérédation des veuves.

the disavowal or disinheritance of the jews which these beliefs involve is sealed by the argument that christ was not a jew, but came from among the ten lost tribes.
le reniement des juifs sous- entendu par ces croyances est scellé par l’argument selon lequel le christ n’était pas juif, mais qu’il proviendrait plutôt de l’une des dix tribus perdues.

groots kenya home-based caregivers developed community watch dog groups, including chiefs, community members and paralegals who tackle issues of disinheritance in their communities.
les agents sanitaires de l'organisation groots au kenya, qui dispensent des soins à domicile, ont constitué des groupes sentinelles locaux regroupant les chefs de village, des membres de la population locale et des assistants juridiques, qui s'occupent des problèmes liés à l'exhérédation dans leurs localités.

knowing that only robert is listening, c.c. pretends to call his lawyer to discuss kelly's disinheritance. quinn becomes nervous and goes away from the phone.
sachant que seul robert l'entend, c.c. feint un appel à son avocat pour discuter de déshériter kelly. quinn devient nerveux et s'absente pour téléphoner.

nadia myre nadia myre was born in montreal and reinstated as a member of the kitigan zibi anishinabeg band in maniwaki, québec, thanks to bill c-31, the 1985 law that addressed aboriginal disinheritance.
nadia myre née à montréal, nadia myre a retrouvé son statut de membre de la réserve anishnabeg kitigan zibi de maniwaki, au québec, grâce au projet de loi c-31 adopté en 1985 pour régler le problème de l’exhérédation des autochtones.

60. adequate legal enforcement also requires that all human rights violations, such as forced evictions, disinheritance, violence against women carried out within the context of eviction be vigorously investigated, prosecuted and punished.
60. pour que les lois soient correctement appliquées, il faut aussi que toutes les violations des droits de l'homme telles que l'expulsion, l'exhérédation, ou encore la violence commise contre les femmes dans le contexte de l'expulsion, fassent l'objet d'enquêtes sérieuses, et que leurs auteurs soient poursuivis et punis.

also in the case of disinheritance, the children, the parents and the samesex partner receive the obligatory portion amounting to a minimum share of the estate of onehalf of the statutory inheritance part (cf. sections 2303 et seqq. of the civil code and section 10 subsection 6 of the act on registered partnerships).
s'ils sont déshérités, les enfants, les parents et le partenaire du même sexe reçoivent une part réservataire représentant au moins la moitié de la part légale (articles 2303 et suivants du code civil et paragraphes 1 et 2 de l'article 10 de la loi sur les partenariats déclarés).