검색어: dismissed for no prosecution (영어 - 프랑스어)

certain appeals were dismissed for want of prosecution.
certains appels ont été rejetés pour défaut de poursuite.

accordingly, the appeal is dismissed for want of prosecution.
en conséquence, l'appel est rejeté pour défaut de poursuite.

no prosecution or punishment.
ni poursuites ni sanctions.

there was no prosecution;
sans intenter de poursuites;

- case closed, no prosecution
− classement sans suite

application dismissed for the rest
le recours est rejeté pour le surplus.

complaint dismissed for timeliness.
plainte rejetée pour non-respect des délais.

appeal dismissed for want of prosecution on the part of the appellant.
appel rejeté pour défaut de poursuite de la part de l'appelant.

she was not dismissed for stealing.
elle n'a pas été congédiée pour vol.

index code: 002 appeals withdrawn appeals dismissed for want of prosecution.
codes du répertoire : 002 appels retirés appels rejetés pour péremption d'instance.

appeal dismissed for want of jurisdiction.
l’appel est rejeté pour défaut de compétence.

to date, no prosecution has been initiated.
aucune action pénale n'a été engagée à ce jour.

the appeal was dismissed for the remainder.
le recours est rejeté pour le surplus.

disciplinary proceedings dismissed for lack of grounds
procédures disciplinaires rayées du rôle parce que mal fondées

appeal of b. cholock dismissed for failure to appear and want of prosecution on his part.
on ne peut conclure avec confiance que les sélections en vue d’une nomination qui en ont découlé ont été faites au mérite.

between ourselves, he was dismissed for bribery.
entre nous, il a été congédié pour corruption.

she can not be dismissed for hiding her pregnancy.
elle ne peut être licenciée pour avoir dissimulé sa grossesse.

he was dismissed for his excessive absences and tardiness.
il a donc été congédié pour le nombre excessif d'absences et de retards.

observation: safe repatriation is guaranteed with no prosecution.
observation: le rapatriement dans des conditions sûres et sans risque de poursuites est garanti.

parents must not be dismissed for taking parental leave.
les parents ne doivent en aucun cas être licenciés pour avoir pris leur congé parental.