검색어: duty paragraph (영어 - 프랑스어)

notwithstanding paragraph 1, the import duty on
par dérogation au paragraphe 1 :

= duty in accordance with paragraph 1 of article 1 of this annex.
eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.

notwithstanding paragraph 1, the import duty on:
par dérogation au paragraphe 1, le droit à l'importation:

where a good is temporarily admitted duty-free under paragraph 1 and any
lorsqu’un produit est temporairement admis en franchise au titre du

that duty was clearly set out in resolution 1970 (xviii), paragraph 5.
cette obligation est clairement énoncée au paragraphe 5 du dispositif de la résolution 1970 (xviii) de l'assemblée générale.

the same duty exists for the crimes provided for in article 5, paragraph 2.
le même devoir existe certainement pour les crimes prévus au paragraphe 2 de l'article 5.

paragraph 2 duties and remuneration of the general manager
paragraphe 2 attributions et rémunération du directeur général

3. nothing in this article shall apply to "duty" as defined in paragraph
3. les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux

the new paragraph 2 specifies when the excise duty becomes chargeable.
le nouveau paragraphe 2 prévoit le moment auquel intervient l'exigibilité de l'accise.

1. annex ii, paragraph 1 the table should read duty station
1. remplacer le tableau du paragraphe 1 de l'annexe ii par le tableau suivant :

paragraph 2 duties and remuneration of the chairman of the board of directors
paragraphe 2 attributions et rémunération du président du conseil d'administration

this paragraph also applies to the hec and hpc duty cycles of hybrid vehicles.
le présent paragraphe s'applique également aux essais hec et hpc des véhicules hybrides.

notwithstanding paragraph 2, the duty shall not apply for the products concerned :
par dérogation au paragraphe 2, ce droit ne s'ap­plique pas aux produits :

(vi) paragraph 48(5)(b), "duties and taxes":
(vi) alinéa 48(5)b), « droits et taxes » :

paragraph (6) - duties and liability of the members of the creditor committee
paragraphe 6 - obligations et responsabilité des membres du comité des créanciers

the due diligence duties of depositaries pursuant to point (c) of paragraph 11;
les obligations quant à la diligence requise des dépositaires conformément au paragraphe 11, point c);

paragraph 8(1)(i) concerning dues and other expenses of performing duties;
l'alinéa 8(1)i) concernant les cotisations et autres dépenses liées à l'exercice des fonctions;

save where paragraph 2 applies, every member shall continue to hold office until his successor takes up his duties.
sauf les cas où le paragraphe 2 ci-après reçoit application, tout membre continue à siéger jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeur.

paragraph 74(1)(d) is used to refund duties where a duplicate payment situation arises.
40. l’alinéa 74(1)d) est utilisé pour le remboursement de droits payés en double.

for additional information onspecial duty, refer to paragraphs 55 to 58 of this memorandum.
pour plus de renseignements sur le droit spécial, lisez les paragraphes 55 à 57 du présent mémorandum.