검색어: fail to observe the provisions of this clause (영어 - 프랑스어)

manifestly fail to observe the provisions of the treaty
méconnaître d'une manière patente les dispositions du traité

manifest failure to observe the provisions of the ecsc treaty
méconnaissance patente du traité ceca

iv - for failure to observe the provisions of article 217.
iv. en cas de non-respect des dispositions de l’article 217.

i would like to emphasise here that i fully endorse the provisions of this clause.
je tiens à souligner ici que je souscris pleinement aux dispositions de cette clause.

but who can fail to observe the extremely poor results of this coordination?
mais comment ne pas observer l' extrême faiblesse des résultats de ces coordinations?

the majority of hospitals observe the provisions of the law.
la majorité des hôpitaux appliquent les dispositions de la loi.

the afn would continue to observe the discussions of this forum.
l’apn continuerait de suivre les débats de ce forum.

deliveries which fail to comply with the provisions of the previous sections of this clause, need not be accepted by purchaser.
l'acheteur n'est pas tenu d'accepter un envoi qui ne répond pas aux dispositions du paragraphe précédent.

leave but has not commenced the leave, she shall upon request be entitled to the provisions of this clause.
l’employée qui est en congé de maternité non payé le jour de la signature du protocole d’entente modifiant les dispositions de paragraphe 21.04 ou qui en a fait la demande sans l’avoir entrepris a droit, sur demande, aux dispositions du présent paragraphe.

4.2.10 contracting authorities are to observe the provisions of the government security policy.
4.2.10 les autorités contractantes doivent observer les dispositions de la politique sur la sécurité.

to have manifestly failed to observe the provisions of the treaty or any rule of law relating to its application
avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du traité ou toute règle de droit relative à son application

7.1.1.6. otherwise fails to observe or perform any of the provisions of the contract.
7.1.1.6. fait défaut de quelque autre façon d'observer ou d'accomplir l'une quelconque des dispositions du contrat.

no decision or action taken under the provisions of this clause shall prejudice the rights of the member.
aucune décision ou mesure prise en vertu des disposition de la présente clause ne saurait porter atteinte au droit du membre.

:: fails to comply with the provisions of the comprehensive peace agreement
:: ne se conforme pas aux dispositions de l'accord de paix global;

as part of the provisions of this clause, attendance reporting shall be mutually agreed between the employee and the employer.
45 sg notes sur la rÉmunÉration administration du rajustement de la rÉmunÉration sg-sre-1

failure to observe the provisions of this agreement shall not affect either the existence or the validity of contracts entered into for the performance of carriage.
l'inobservation des prescriptions du présent accord n'affecte ni l'existence ni la validité des contrats conclus en vue de l'exécution du transport.

therefore, the court of first instance did not fail to observe the rules governing the burden of proof.
dès lors, il convient de constater que le tribunal n’a pas méconnu les règles régissant la charge de la preuve.

the other party fails to maintain legal and regulatory authorities capable of implementing the provisions of this agreement.
l'autre partie manque à son obligation de maintenir des autorités légales et réglementaires qui soient en mesure de mettre en oeuvre les dispositions du présent accord.

- reasons for interruption of the term: resignation, removal for repeated failure to observe the provisions of the organic law, death
- causes d'interruption du mandat: démission, destitution pour défaut d'observation à plusieurs reprises des dispositions de la loi organique, décès.

preventable risks can emerge when passengers fail to observe their responsibilities.
des risques évitables peuvent se produire lorsque des passagers font fi de leurs responsabilités.