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regime for long-term capital gains on fcpr and scr securities
la décision est prise par le ministre de l'économie et des finances après avis du conseil de direction du fonds de développement économique et social et notifié à chaque société participante.
마지막 업데이트: 2015-05-14
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) fosdap is a special fund for agriculture and fisheries development. ) fcpr is a mutual equity fund.
deux programmes clés lancés par le gouvernement offrent des services aux entreprises dans le but d’améliorer la compétitivité.
마지막 업데이트: 2014-02-06
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positive spin-offs for the aerospace sector: solidarity fund qfl invests close to $11 million in fcpr aerofund
retombées positives pour le secteur aérospatial : le fonds de solidarité ftq investit près de 11 millions de dollars dans fcpr aerofund
마지막 업데이트: 2018-02-13
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fip (local investment funds). a fcpr (venture capital fund) investing in unlisted smes can claim the status of fip if certain additional requirements are respected, including those relating to the activity in "major part" in three more regions and, as such, benefit from a tax incentive scheme broadly similar to the fcpi.
les fip (fonds d'investissement de proximité). un fcpr investissant dans les titres non cotés de pme peut prétendre à la qualité de fip s’il respecte certaines conditions supplémentaires, notamment celles relatives à l’activité exercée en « majeure partie » sur trois régions au plus, et, à ce titre, bénéficier d’un dispositif d’incitation fiscale largement similaire à celui des fcpi.
마지막 업데이트: 2012-12-06
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