검색어: gats questionnaire (영어 - 프랑스어)

gats
gatt

gats:
le code de valeur en douane du gatt oblige les gouvernements qui l'ont signé à utiliser la « valeur transactionnelle » des produits importés, soit le prix réellement payé ou payable pour ces produits, comme base principale pour l'évaluation en douane.

gats fta
- agcs

gats arts.
agcs, art.

gats rules
règles de l'agcs

gats assessment.
87. l'évaluation prévue dans le cadre de l'agcs.

b. gats b1.
b. agcs b1.

– gats negotiations.
le conseil, dans sa résolution du 1er décembre 2003 sur la sécurité des services22, a accueilli positivement le rapport de la commission.

gats/el/31
s/l/44

the gats agreement
l'accord "agcs"

b. gats commitments
b. engagements pris dans le cadre de l'agcs

ability of gats:
pouvoir de gats:

current gats negotiations
négociations sur l'agcs en cours

"gats and women."
« nursing homes first to get voluntary osha safety guidelines ».

the ongoing gats negotiations
négociations en cours sur l'agcs

c. gats specific commitments
c. engagements spécifiques contractés au titre de l'agcs 42

some clarifications about gats:
quelques clarifications à propos de l'agcs :

8. gats & related decisions
8. agcs et décisions connexes

ep gats resolution 12.03.03
point 5: ...

a wto questionnaire was prepared on modes of supply of services in the gats.
un questionnaire de l'omc a été rédigé sur les modalités de prestation des services dans le cadre du gats.