검색어: high fines (영어 - 프랑스어)

there are high fines for breaking traffic regulations.
il y a les bons élevés pour des règlements de trafic de rupture.

the commission has no alternative but to impose high fines."
la commission n’a pas d’autre solution que d’imposer des amendes élevées.»

or pay high fines at checkpoints for a "permission " to leave.
ou payer de fortes sommes aux postes de contrôle pour avoir la "permission " de partir.

it also imposes very high fines and penalties if these obligations are not met.
elle prévoit également des amendes et des sanctions très sévères en cas d'infraction.

yet they have been sentenced to thirteen months unconditional imprisonment and extremely high fines.
pourtant, ils ont été condamnés à treize mois de prison ferme et à des amendes extrêmement élevées.

it related to the lack of proportionality expressed by the confiscation of cars and the high fines.
elle concernait le manque de proportionnalité qui s’ est traduit par la saisie de voitures et des amendes excessivement lourdes.

high fines are an effective tool but, as a single instrument, they may be too blunt.
l'imposition d'amendes élevées constitue certes un outil efficace, mais qui, en tant qu'instrument unique, pourrait manquer de nuance.

violations of this law are punishable with high fines and imprisonment (1 to 8 years).
de lourdes peines pécuniaires sont prévues pour sanctionner toute infraction à cette loi ainsi que des peines pouvant aller de 1 à 8 ans d'emprisonnement.

the commission does not hesitate to impose high fines on undertakings in order to discourage such practices.
dans cet arrêt, le tribunal de première instance cite des critères en vertu desquels il appartient à la commission de fixer des priorités.

this is an illegal activity that can not only result in high fines, but also in serious health risks.
c'est là une activité illégale qui non seulement peut valoir à ceux qui la pratiquent des amendes élevées, mais qui pose aussi des risques graves pour la santé.

in addition to high fines, an individual may have personal property seized, including his or her vehicle.
en plus de devoir payer des amendes élevées, ils peuvent voir leurs biens personnels saisis, y compris leur véhicule.

reform of the press law in 2006 struck imprisonment as punishment for infractions of the law, but maintained high fines.
en 2006, la réforme de la loi sur la presse a supprimé les peines d'emprisonnement pour infraction à la loi, mais les amendes élevées ont été maintenues.

for applications with a high fine dust rate.
pour application avec beaucoup de poussière fine.

we discussed at great length issues like the most effective sanctions, the fairness of high fines and the feasibility of criminal sanctions.
nous avons débattu en long et en large de diverses questions. nous avons ainsi tenté de définir quelles étaient les sanctions les plus efficaces, si l'imposition d'amendes élevées était juste et s'il serait envisageable d'avoir recours à des sanctions pénales.

background imposing high fines punishes firms which participate in cartels and serves as a deterrent to the creation of cartels in the future.
contexte infliger des amendes sévères permet de sanctionner les entreprises qui participent à des ententes et présente un effet dissuasif pour la création d'ententes dans le futur.

the last few weeks have been marked by a series of repressive measures against the independent media. this ranged from high fines to direct intimidation.
ces dernières semaines ont été caractérisées par toute une série de mesures répressives à l' encontre des médias indépendants, allant d' amendes élevées à une intimidation directe.

in other member states with more refined anti-discrimination legislation high fines have been imposed and significant financial compensation to victims has been awarded.
dans les États membres disposant d’une législation anti-discrimination plus pointue, de fortes amendes ont été imposées et des indemnités financières assez importantes ont été accordées aux victimes.

(b) juvenile offenders have reportedly been sentenced to death, very long imprisonment and high fines even after the promulgation of jjso;
b) des délinquants juvéniles auraient été condamnés à mort, à de très longues peines d'emprisonnement et à des amendes élevées même après la promulgation de l'ordonnance relative au système de justice pour mineurs;

a practice which also disregards the evidence that residence is maintained in a member state or which imposes high fines without taking into account the good faith of the offender should also be rectified.
il convient également de rectifier une pratique qui nie les preuves de la résidence dans un État membre ou qui impose des amendes très lourdes sans tenir compte de la bonne foi du contrevenant.

if i drive for one more minute in a country because i need to move my car, i could be faced with sky-high fines in a different country weeks later.
si je conduis pendant une minute de plus dans un pays parce que je dois déplacer ma voiture, je pourrais faire face à des amendes faramineuses dans un autre pays des semaines plus tard.