검색어: in contravention of our content standards, (영어 - 프랑스어)

moisture content standards:
normes de teneur en eau :

to act in contravention of a law.
Énoncé général ou énoncé de principes sur la ligne de conduite d’un organisme privé ou public, dans un secteur donné.

anything in contravention of the law;
quoi que ce soit qui est contraire à la loi;

is operated in contravention of the act
est administrée d'une manière contraire à la loi;

this is in contravention of the directive.
cela est contraire à la directive.

however, that was in contravention of the law.
cela était néanmoins contraire à la loi.

surely that must be in contravention of our own written constitution.
reprise de la discussion le prÉsident (traduction).

a) anything in contravention of the law;
a) quoi que ce soit qui est contraire à la loi;

this is in contravention of the code of conduct.
ce qui est contraire au code de conduite.

moreover, the police were resorting to excessive use of force in contravention of international standards.
en outre, la police fait un usage excessif de la force, contrairement aux normes internationales.

◦ reimburses a candidate in contravention of the act.
◦ rembourse un candidat en violation de la loi.

furthermore, it is in fact in contravention of community law.
en outre, c' est en fait contraire au droit communautaire.

• in contravention of the contribution limits for individuals, or
• en contravention des plafonds fixés pour les personnes;

europol may not use such data in contravention of this decision.
article 21 accès aux bases de données nationales et internationales

in so doing, they were in contravention of the standing orders.
en cela, ils contrevenaient au règlement.

they are also in contravention of the health and safety regulations.
en outre, elles vont à l' encontre de la protection de la santé des travailleurs.

direct or indirect measures of force in contravention of international law
mesures comportant un recours direct ou indirect à la force contrevenant au droit international

no name has been offered, so none has been offered in contravention of anything.
puisqu'aucun nom n'a été proposé, cela ne contrevient à rien.

the commissioner therefore found the bank in contravention of principle 4.3.
le commissaire a donc conclu que la banque contrevenait au principe 4.3.

subject: authorisation of the drogenbos incinerator in contravention of european legislation
objet: permis de construire d' un incinérateur à drogenbos octroyé en violation de la législation européenne