검색어: legally own (영어 - 프랑스어)

legally
droit

we legally own-''
nous sommes légalement propriétaires...»

legally relevant
juridiquement pertinent

legally binding.
en d'autres

legally blonde!!!!
legally blonde!!!!

he literally legally owns you.
il vous possède légalement.

individuals may also legally import medications for their own use.
les personnes peuvent aussi importer légalement des médicaments pour leur usage personnel.

3. he is legally competent and has control of his own finances.
3. etre juridiquement capable et financièrement indépendant.

these are legally distinct subjects, each calling for its own procedure.
il s'agit là de deux questions juridiquement différentes et chacune requiert une procédure particulière.

such persons are legally accountable for their own personal wrongdoing and negligence.
ils sont légalement responsables lorsqu'ils commettent personnellement une faute ou une négligence.

legally, we are all equal colleagues with our own geographical or substantial jurisdiction.
or, tout le monde sait et a déjà pu vérifier qu’une codification, malgré son intention d’uniquement cataloguer et décrire un état de choses, se limite rarement, dans la réalité, à un pur constat.

they are legally, administratively and financially independent (financed from own income).
elles sont indépendantes sur les plans juridique, administratif et financier (leur financement provient de ressources propres).

5. only undisputed or legally valid claims can be set off against our own claims.
5. seules des créances incontestées ou légalement valides peuvent donner lieu à une épuration des dettes par voie de réciprocité (ou compensation ou par règlement des soldes).

has been legally declared mentally incompetent or incapable of managing his or her own affairs:
soit a été légalement déclaré incapable de gérer ses propres affaires ou mentalement incapable :

as separate, legally autonomous organizations, the specialized agencies have their own governing structures.
en tant qu'organisations distinctes et juridiquement autonomes, les institutions spécialisées ont leurs propres structures de gouvernance.

sadly, cofinancing will for example legally allow our richer states to help their own farmers.
le cofinancement va, hélas, légalement, permettre à nos États les plus riches d'aider, par exemple, leurs agriculteurs.

so, strictly legally, each riparian state has its own technical rules and ship's certificate.
ainsi, à strictement parler, chaque État riverain a ses propres prescriptions techniques et son propre certificat de bateaux.

his elder brother, who legally owns the gun, may also face prosecution.
son frère aîné, qui est le propriétaire légal de l'arme en question, est également passible de poursuites pénales.

since collective agreements can legally make union membership mandatory, employees may need protection against their own unions.
les conventions collectives pouvant légalement obliger les employés à adhérer à un syndicat, ces derniers peuvent avoir besoin d'être protégés contre leur propre syndicat.

they will make their own laws about who can legally be a nisga'a.
ils feront leurs propres lois décrivant qui peut légalement être considéré comme un nisga'a.