검색어: proxyholder (영어 - 프랑스어)

proxyholder
mandataire

alternate proxyholder
fondé de pouvoir suppléant, fondée de pouvoir suppléante

a proxyholder must be a member of the corporation.
le mandataire doit faire partie des membres de la société.

◦ appointment of a proxyholder and execution of the proxy
◦ nomination d’un fondé de pouvoir et exercice de la procuration

in the english version, the term "agent" is replaced by "proxyholder".
dans la version française, les termes «un mandataire» sont remplacés par «d'un fondé de pouvoir».

a proxyholder may attend a meeting of shareholders by means of a telephonic, electronic or other communication facility.
le fondé de pouvoir peut assister à une assemblée des actionnaires par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre.

common law proxyholder civil law proxyholder title of the legislative text bankruptcy and insolvency act, r.s., c.
droit civil fondé de pouvoir common law fondé de pouvoir titre du texte législatif loi sur la faillite et l'insolvabilité, l.r. ch.

communication facilities 23.6 a proxyholder may attend a meeting of the cooperative by means of a telephonic, electronic or other communication facility.
moyens de communication lors de l'assemblée 23.6 le fondé de pouvoir peut assister à une assemblée de la coopérative par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre.

(1) if the trustee is a proxyholder for a creditor, the trustee may vote as a creditor at any meeting of creditors.
(1) lorsqu'il est fondé de pouvoir d'un créancier, le syndic peut voter à titre de créancier à toute assemblée des créanciers.

a registrant shall not vote or appoint a proxyholder to vote shares registered in his name or in the name of his nominee that he does not beneficially own unless he receives voting instructions from the beneficial owner.
le courtier attitré, qui n’est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui, ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties, ni nommer un fondé de pouvoir, que s’il a reçu du véritable propriétaire des instructions relatives au vote.

(5) if requested by a beneficial owner, a registrant shall appoint the beneficial owner or a nominee of the beneficial owner as proxyholder.
(5) sur demande du véritable propriétaire, le courtier attitré choisit comme fondé de pouvoir ledit propriétaire ou la personne qu'il désigne.

(4) if a form of proxy designates a person as proxyholder, it shall provide a means for the shareholder to designate another person as proxyholder.
(4) le formulaire de procuration qui désigne une personne comme fondé de pouvoir indique les modalités selon lesquelles le détenteur de parts de placement peut nommer une autre personne.

(5) if a beneficial owner so requests and provides an intermediary with appropriate documentation, the intermediary must appoint the beneficial owner or a nominee of the beneficial owner as proxyholder.
(5) sur demande du véritable propriétaire et après en avoir reçu les documents appropriés, l'intermédiaire choisit comme fondé de pouvoir celui-ci ou la personne qu'il désigne.

(2) a registrant shall not vote or appoint a proxyholder to vote shares registered in his name or in the name of his nominee that he does not beneficially own unless he receives voting instructions from the beneficial owner.
(2) le courtier attitré, qui n'est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui d'une personne désignée par lui, ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties, ni nommer un fondé de pouvoir, que s'il a reçu du véritable propriétaire des instructions relatives au vote.

(1) any representative of a member or any proxyholder entitled to vote at the meeting may request a ballot on any question proposed for consideration at a meeting of members, whether or not a show of hands has been taken on the question.
(1) le représentant d'un membre ou le fondé de pouvoir habilité à voter à une assemblée peut demander un vote par scrutin secret sur toute question soumise aux membres lors d'une assemblée, que cette question ait fait ou non l'objet d'un vote à main levée.

(1) every member entitled to vote at a meeting of members shall appoint a representative and may appoint a proxyholder as well as one or more alternate representatives or proxyholders, with full authority to attend and act for the member at the meeting.
(1) tout membre qui a le droit de voter au cours d'une assemblée des membres nomme un représentant et peut nommer un fondé de pouvoir ainsi qu'un ou plusieurs suppléants, avec pleins pouvoirs d'assister et d'agir en son nom à l'assemblée.