검색어: réglementaire (영어 - 프랑스어)

l’encadrement réglementaire,
l’encadrement réglementaire,

c'est réglementaire chez nous.
c'est réglementaire chez nous.

le cadre réglementaire, page 14
le cadre réglementaire, page 14

ballon non réglementaire bathing cap
ball thrown (or shot) on water ballon non réglementaire

d’un point de vue réglementaire:
d’un point de vue réglementaire:

cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques.
regulatory framework for air emissions.

champ de jeu non réglementaire field player
referee's flag faute grave

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prise non réglementaire indicate a fall (to)
prevent a bridge (to) interruption du combat

la majorité qualifiée est de 50% pour un corpus réglementaire.
la majorité qualifiée est de 50% pour un corpus réglementaire.

prise réglementaire lie flat on the belly/stomach (to)
maintening a bridge position manchette bleue

cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.
regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions.

règlement sur les indications géographiques - texte réglementaire n° 54 de 2003
reglamento de indicaciones geográficas - instrumento nº 54, de 2003

guide du processus réglementaire : élaboration et approbation d=une soumission réglementaire.
publ. aussi en anglais sous le titre :

210 la catégorie des étudiants est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents temporaires.
151 the immigration and refugee board consists of the refugee protection division, the refugee appeal division, the immigration division and the immigration appeal division.

en attendant une adaptation de la loi13 , un régime transitoire a été mis sur pied par voie réglementaire.
la loi du 26 mai 2002 a été modifiée par les articles 104 et 106 de la loi-programme du 9 juillet 2004 (moniteur belge du 15 juillet 2004, éd.

partie i titre abrégé définitions objet réglementaire application registres et rapports incompatibilité partie ii sécurité des bâtiments normes portes
défense nationale chapitre 4 objectifs de rendement (oren) rÉfÉrences principales

la commission insiste en particulier sur les retards dans le processus de transposition du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques au niveau des États membres.
ce cadre réglementaire garantit au citoyen que les services de base sont fournis à un prix raisonnable et que les besoins sociaux sont couverts.

cette croissance est en partie due à la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques qui garantit le caractère concurrentiel du marché européen.
ce cadre réglementaire appuie les objectifs de l' initiative i2010 qui souligne le rôle essentiel des technologies de l'information et des communications (tic) en matière de croissance et d'emploi au sein de l'union européenne (ue).

but in french, there is an adjective that corresponds to "règlement," namely "réglementaire."
celles-ci ont donc intérêt à être agencées selon un ordre logique et constant.