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since this clause generates a degree of unforeseeability as to the law that will be applicable, it must remain exceptional.
dans la mesure où cette clause introduit une certaine imprévisibilité quant à la loi applicable, son application doit revêtir un caractère exceptionnel.
contingent fees are prohibited in most european legal systems because of their unforeseeability for the user and the conflict of interest that may arise for the legal representative.
les frais contingents sont interdits dans la plupart des législations européennes en raison du risque d’imprévisibilité des frais pour l’usager et en raison du conflit d’intérêt susceptible d’en découler pour l’avocat.
some decisions explicitly recognize the type of expenditure but deny recovery for failure to prove them, lack of causation, or their unforeseeability by the breaching party.
certaines décisions reconnaissent explicitement la nature des dépenses mais en refusent le remboursement parce qu'elles ne sont pas établies, que la chaîne causale n'est pas démontrée ou qu'elles étaient imprévisibles pour la partie en défaut.
member states may propose that some events which are regarded as being of major importance to society not included in the list referred to in article 3a are not broadcast on an exclusive basis by television broadcasters under its jurisdiction where their major importance, unforeseeability or reasons of time so require.
les États membres peuvent proposer que certains événements d'une importance particulière sur le plan social qui ne figurent pas sur la liste visée à l'article 3 bis ne soient pas retransmis d'une manière exclusive par les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence, dès lors que l'exigent leur grande importance, leur caractère imprévisible ou le manque de temps.
it is true that a degree of unforeseeability is inherent in any proceedings, but states should put in place systems for estimating the length of proceedings statistically: the national correspondents’ replies (questions 69 and 73) show that many states are unable to give precise information, particularly quantitative information, about the length of first and second instance proceedings for divorce, dismissal, theft and intentional homicide cases.
certes, une part d’imprévisibilité est inhérente à toute procédure, mais les etats doivent mettre en place des systèmes d’estimation statistique de la durée des procédures : les réponses des correspondants nationaux (questions 69 et 73) montrent que beaucoup d’etats ne sont pas en mesure de donner des informations précises, notamment quantitatives, sur les délais de première et deuxième instance pour des affaires de divorce, licenciement, vol ou homicide volontaire.